Marché de travaux - 396751-2017

07/10/2017    S193    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Station de métro

2017/S 193-396751

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMAT
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@smat-toulouse.fr
Téléphone: +33 561144850
Fax: +33 561144851

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tisseo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tisseo.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Doca — stations courtes souterraines — lot 3 et 4.

Numéro de référence: DoCA_SCS_LOTS3ET4
II.1.2)Code CPV principal
45234125
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de parachèvement et d'électricité/cvc/plomberie/faux-plafonds sur les quais et travaux de réaménagement des locaux techniques pour 3 stations. Rétablissement de l'accès définitif à la station Fontaine Lestang, aménagement intérieur de cette dernière et réalisation de la vêture extérieure de l'émergence. Les stations mermoz, fontaine lestang et PATTE D'Oie n'ayant pas été prédimensionnées avec des longueurs de quais recevant des rames de 52 mètres, leur second oeuvre et les Equipements Non Liés au Système (Enls)Doivent être adaptés. Les travaux de ces 3 stations, dites « stations courtes souterraines », portent sur les aménagements dont les objectifs principaux sont: l'Allongement des quais pour une exploitation avec des rames de 52 m, — la mise en conformité de ces stations du système de désenfumage et de dégagements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parachèvement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45430000
45431000
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Lot 03 — parachèvement:

o Maçonnerie

O Etanchéité

O Plâtrerie

O Serrurerie

O Carrelage, Faïences

O Peinture

O Signalétique

O Installations de chantier pour l'ensemble des lots de second-oeuvre et E.N.L.S

A titre indicatif, les quantités de matériaux à fournir par l'entreprise pour l'ensemble des 3 stations sont les suivantes:

— maçonnerie: 2 600 m2

— etanchéité: 30 mètres carrés

— portes: 44

— garde-Corps et mains courantes: 185 m2

— carrelage/Faïence: 710 m2

— chape: 355 m2

— peinture: 2 030 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'occasion de l'exécution du marché lot 3, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 900 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité/Cvc/Plomberie/Faux-Plafonds

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
45331000
45330000
45343000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Lot 04 — electricité/Cvc/Plomberie/Faux-Plafonds

O Courants faibles

o Courants forts

o Plomberie/ Cvc

O Faux plafonds

a titre indicatif, les quantités de matériaux à fournir par l'entreprise pour l'ensemble des 3 stations sont les suivantes:

— luminaires étanches: 45 unités

— luminaires pour escalier: 43 unités,

— ligne lumineuse pour quais: 114 ml

— détecteur incendie: 22 unités

— blocs secours: 65 unités,

— prise Rj45: 54 unités,

— caméras: 15 unités,

— câble radio: 200 ml,

— pompes de relevage EP: 6 unités avec,

— pompe de relevage EU: 12,

— réseau de relevage en acier galvanisé: 300 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'occasion de l'exécution du marché lot 4, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 600 heures d'insertion.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché.

La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

En outre, le candidat devra justifier de la certification par certibat, global ou AFNOR pour le retrait d'amiante (lot 4 uniquement).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Pour chacun des lots, le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Possibilité de présenter une offre pour un lot et pour l'ensemble des lots. Sur chacun des lots, un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les 2 lots seront attribués séparément, une même entreprise pourra être attributaire des 2 lots.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite commune des stations est organisée le vendredi 20.10.2017 à 9:00, RDV à l'entrée de la Station Mermoz.

Chaque candidat souhaitant participer à cette visite facultative devra en informer la SMAT par courrier électronique à l'adresse commande-publique@smat-toulouse.fr, au plus tard le mardi 17.9.2017 avant 12:00 en précisant l'identité des participants (noms, prénoms et fonctions). Le nombre de personnes par candidat est limité à 2.

.

a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

.

le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation estdisponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doublement Capacité Ligne A: Offre pour le lot no................. — Ne pas ouvrir»

les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017