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Services - 396939-2016

11/11/2016    S218

France-Saint-Herblain: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 218-396939

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TteR32_w63
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TteR32_w63
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel ONYX à Saint-Herblain.

Numéro de référence: Maîtrise d'oeuvre ONYX
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel ONYX à Saint-Herblain, appel d'offres ouvert. Marché de prestations intellectuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel ONYX à Saint-Herblain.

Durée du marché: date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie biennale des travaux (durée estimative: 50 mois). Cette durée s'explique par la mission commissionnement confiée au bureau d'études fluides, qui suivra les installations jusqu'à l'achèvement de la garantie biennale.

Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 800 000 euros HT, soit 2 160 000 euros (T.T.C.) (valeur septembre 2016).

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes et aucune variante n'est exigée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique du candidat (formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations):

— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et/ou les membres du groupement

— le cas échéant, la déclaration de CHAQUE sous-traitant (imprimé Dc4 ou l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc4).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire Dc2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations:

pour chaque membre du groupement:

— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes

— Preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire Dc2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations:

pour chaque membre du groupement:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget Ville, mandat administratif sous 30 jours. L'Échéancier concernant le paiement des acomptes est indiqué dans le CCAP. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements: e. Loison (rens.adm) +33 228252187, marches@saint-herblain.fr / j-f.bardin (rens.tech) +33 228252444, jean-francois.bardin@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions: 05/12/16 à 17h

une visite du site est facultative mais conseillée pour déposer un dossier de qualité. Les visites auront lieu aux dates suivantes: Les mercredi 23 et 30 novembre de 9h30 à 11h00. Le rendez-vous se fait directement sur site, à l'entrée principale.

Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 19/12/16): via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TteR32_w63

Sur demande par courriel: marches@saint-herblain.fr

remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et marchés — bP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)

l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement posséder au minimum les compétences suivantes: Architecte (mandataire) / Fluides (compétences courants forts / faibles, thermique) / Structure / Economie de la construction / opc / Son, lumière, vidéo numérique / Acoustique. Les bureaux d'études peuvent être membres de plusieurs groupements, il n'y a pas d'exclusivité. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. A ce titre, celui-ci doit fournir la preuve de son inscription à l'ordre desarchitectes (loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 3). La personne qui assurera la mission OPC devra être une personne physique distincte de l'architecte mandataire.

Critères d'analyse des offres: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (65 %): Organisation et moyens dédiés à l'opération (25 %) / Compréhension et réponse aux besoins (30 %) / Cohérence des temps consacrés aux différentes phases (10 %)

montant de l'offre (35 %)

monnaie: euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2016