Services - 396983-2021

04/08/2021    S149

France-Draguignan: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 149-396983

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: mp@ville-draguignan.fr
Téléphone: +33 494602094
Fax: +33 494673387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-draguignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: mp@ville-draguignan.fr
Téléphone: +33 494602094
Fax: +33 494673387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-draguignan.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: marches securises
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: courriels-securises@interbat.com
Code NUTS: FRL05 Var
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un centre medico-social a draguignan

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre médico-social à Draguignan

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le marché porte sur la construction d'un centre médico-social à Draguignan, destiné à être un ERP d'environ 2 600 mètres carrés sur la parcelle cadastré AW 642 de 9 293 mles objectifs du maître d'ouvrage pour la présente opération, sont ceux des différentes entités concernées, à savoir :o Réaliser un bâtiment adapté à la prise en charge différenciée des personnes accueillies, tant en termes de soins, que d'accueil et de typologies de locaux et activités proposéeso Bénéficier d'un établissement polyvalent et flexible pour répondre à l'évolution potentielle des intervenantso Créer un lieu unique de prise en charge, repère pour les populations concernéeso Favoriser les échanges entre les professionnels et rapprocher des entités qui travaillaient jusque-là séparément, avec les moyens dont elles disposaient.Ce projet est un projet ambitieux et novateur qui regroupe sur un même site des prises en charges médicales et médico-sociales pour des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans.Il doit être évolutif afin de permettre dans le temps l'adaptation des partenaires et des moyens

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1.garanties et capacités techniques et financières2.composition de l'équipe de MOE : Compétences - références (BE structure, fluides, architecte, références complémentaires)chiffre d'affaire de l'architecte mandataire : compris entre 600 000 et 1 millions d'euros sur les années 2020, 2019 et 2018.Concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.De même chaque candidat ne pourra être présent que dans un seul groupement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.O Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.O Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.O Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.O Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services oude conduite des travaux de même nature que celle du marché.O Cadre de réponse

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

certificats de qualification Opqibi:O 1202 : Etude de structure béton couranteso 1309 : Étude d'installations sanitaires et d'assainissement couranteso 1312 : Etude d'installations courantes de chauffage et ventilationo 1332 Etude thermique réglementaire "Bâtiment collectif d'habitation et/ou Tertiaire"

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

architecte DPLG

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradmin.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021