Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion du restaurant de la Maison du Département (Mdd) et fourniture de prestations annexes pour les besoins du département de la Manche
Numéro de référence: Cab-401-21
II.1.2)Code CPV principal55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations objet de la consultation ne peuvent être dissociées par conséquent la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La durée initiale (Période 1) de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2022.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés par période à :Montant minimum : 100 000,00 (H.T.) ( euro(s) )Montant maximum : 500 000,00 (H.T.) ( euro(s) )
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
les prestations objet de la consultation ne peuvent être dissociées par conséquent la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La durée initiale (Période 1) de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2022.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés par période à :Montant minimum : 100 000,00 (H.T.) ( euro(s) )Montant maximum : 500 000,00 (H.T.) ( euro(s) )
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir Acte d'engagement : article 3.2 - reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour les collectivités territoriales
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/09/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Coordonnées du responsable du service accueil et protocole :Mr Laurent BrunResponsable du service accueil et protocoledirection du cabinetmaison du Département98 route de Candol50050 SAINT-LO CedexTél : 02 33 05 95 48mobile : 06 73 02 29 76
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/07/2021