Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 397144-2021

04/08/2021    S149

France-Torcy: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 149-397144

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Torcy
Numéro national d'identification: 21770468300283
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77200
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-torcy.org
Téléphone: +33 160373784
Fax: +33 160373751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-torcy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-torcy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Et Reparations Des Ascenseurs, Elevateurs Pour Les Personnes A Mobilite Reduite (Epmr) Et Monte Charges

Numéro de référence: 21fs-Mp-0376-W
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché comporte 2 types de prestation :1-prestation forfaitaire A : maintenance préventive, déblocage de personnes et dépannages, liée aux opérations et vérifications périodiques, et aux opérations occasionnelles. Pour les ascenseurs, elle inclut les réparations ou remplacement de pièces relevant des clauses minimales, le déblocage de personnes et les dépannages.2-prestation B : maintenance curative à bons de commande et prix unitaires liée aux réparations ou adaptations, aux travaux courants de mise en conformité, et à l'établissement de notices d'instruction.Pour les ascenseurs la prestation B inclut les prestations relevant des clauses étendues.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec le maximum de commande de 70 000,00 euro(s) Ht/An.Exclusions :-Travaux importants de rénovation complète ou partielle d'un appareil-remises aux normes et mises en conformité Pmr importantes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché comporte 2 types de prestation :1-prestation forfaitaire A : maintenance préventive, déblocage de personnes et dépannages, liée aux opérations et vérifications périodiques, et aux opérations occasionnelles. Pour les ascenseurs, elle inclut les réparations ou remplacement de pièces relevant des clauses minimales, le déblocage de personnes et les dépannages.2-prestation B : maintenance curative à bons de commande et prix unitaires liée aux réparations ou adaptations, aux travaux courants de mise en conformité, et à l'établissement de notices d'instruction.Pour les ascenseurs la prestation B inclut les prestations relevant des clauses étendues.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec le maximum de commande de 70 000,00 euro(s) Ht/An.Exclusions :-Travaux importants de rénovation complète ou partielle d'un appareil-remises aux normes et mises en conformité Pmr importantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Dc1 Lettre de candidature- dc2 Déclaration du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr -Les crédits correspondants seront inscrits au budget communalpaiement par mandat administratif à 30 jours.Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.La description des ouvrages sont indiquées dans le CCTP et ses annexes 1 et 2.La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification d'attribution et au plus tôt le 15 novembre 2021. L'Accord-Cadre comprend 3 reconductions tacites.En application de l'article R. 2122-7 ducode de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial, en particulier pour la fourniture et la pose d'un nouvel ascenseur en remplacement d'un ascenseur existant.Le soumissionnaire a la possibilité d'effectuer une visite des lieux. Cette visite n'est pas obligatoire.Le candidat qui souhaite effectuer cette visite devra prendre rendez-vous auprès de :-M.DAVID Alexandre au 06 22 71 65 53 ou par mail : dalexandre@mairie-torcy.org-m BOFFA Quentin au 06 28 94 52 59 ou par mail : qboffa@mairie-torcy.orgles visites s'effectueront jusqu'au 6 septembre 2021 inclus, au-delà de cette date aucune visite du site ne sera organisée.Les éventuelles questions liées à la visite devront être transmises par écrit au plus tard le 6 septembre 2021 inclus.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 septembre 2021 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 8 septembre 2021.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).La liste des documents à fournir au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021