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Services - 397325-2020

24/08/2020    S163

France-Poisy: Services de photographie aérienne

2020/S 163-397325

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SYANE
Numéro national d'identification: 25740008500052
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Ville: Poisy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Courriel: info@syane.fr
Téléphone: +33 450335060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.syane.fr
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'orthophotographies de résolution 5 cm sur le département de la Haute-Savoie, dans le cadre de l'établissement d'un PCRS/RTGE

Numéro de référence: Ms20066
II.1.2)Code CPV principal
79961200 Services de photographie aérienne
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 425 726.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961200 Services de photographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 050-119632
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Ville: Meylan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 425 726.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre de services à bons de commandes attribué au groupement Sintegra/ATGT/GEOFIT sur la base d'un montant estimatif non contractuel de 425 726,81 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2020