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Marché de travaux - 397424-2017

10/10/2017    S194

France-Lille: Travaux de gros œuvre

2017/S 194-397424

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro national d'identification: 215903500 00017
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DoQViXH2aZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DoQViXH2aZ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Citadelle de Lille — aménagement des bâtiments militaires.

Numéro de référence: 17S0172
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché se compose de 6 lots. Les lots 1 et 6 sont des marchés à tranche ferme et optionnelle conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il est passé pour une période de 11 mois dont 30 jours de période de préparation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros oeuvre étendu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Citadelle de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de gros oeuvre étendu comprenant: démolition désamiantage / gros oeuvre / charpente métallique / ravalement / couverture tuile zinguerie / menuiseries extérieures bois / serrurerie / carrelage / bâtiment de stockage

préfabriqué / aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 — des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Subventions FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il comporte une tranche optionnelle qui est Portails et clôture métallique. Date limite d'affermissement: 6 mois à compter de la date de démarrage du délai d'exécution de la tranche ferme. Délai global d'exécution (tranche ferme et tranche optionnelle ): 11 mois.

Mesures en faveur de l'insertion sociale: 385 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie chauffage ventilation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Citadelle de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie, chauffage, ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Subventions FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est traité comme un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il comporte des mesures en faveur de l'insertion sociale: 70 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts et courants faibles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31156000 Alimentation interruptible en courant
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Citadelle de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité courants forts et courants faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016. des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Subventions FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 est traité comme un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il comporte des mesures en faveur de l'insertion sociale: 70 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement intérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
45421000 Travaux de menuiserie
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Citadelle de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement intérieur comprenant des travaux de plâtrerie, menuiserie, pose de revêtements de sols, peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016. des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Subventions FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 5 est traité comme un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il comporte des mesures en faveur de l'insertion sociale: 70 heures d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Citadelle de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Equipements mobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016. des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Subventions FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 6 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il comporte un tranche optionnelle: Equipement mobilier complémentaire. Date limite d'affermissement: 6 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.

Délai global d'exécution (tranche ferme et tranche optionnelle ): 11 mois.

Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: Equipements ornithologiques.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique lettrages

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Citadelle de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Equipements de signalétique et lettrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016. des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Subventions FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 7 est traité comme un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Soit le Protocole 1:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) jointe au dossier de consultation.

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), jointe au dossier de consultation.

Ou équivalents

L'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2016.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Soit le Protocole 2: Le Document Unique de Marché Européen (Dume).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les Qualibats sont précisés pour chaque lot dans le règlement de la consultation (Rc).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le délai d'exécution des travaux (tous lots confondus) est de 11 mois, comprenant le délai de 30 jours de période de préparation à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de commencement des travaux — le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du Décret no2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire selon les modalités prévues au RC. L'Unité monétaire est l'euro. Pour mémoire, le lot 2 a déjà été attribué, les pièces techniques le concernant sont néanmoins mises à disposition des candidats afin de leur permettre d'appréhender la coordination entre les lots. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre. Financement sur les fonds propres Ville de Lille et subventions FEDER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 4 mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2017