Services - 397562-2021
04/08/2021    S149

France-Avignon: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2021/S 149-397562

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065
Ville: Avignon Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84005
Pays: France
Courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vallishabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :

- des dépenses pour économies d'énergie

- des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés

- de la vacance

- Taxes d'Aménagements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :

- des dépenses pour économies d'énergie

- des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés

- de la vacance

- Taxes d'Aménagements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 056-141667
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Dégrèvements sur les impositions de TFPB au titre :-des dépenses économies d'énergie-des dépenses adaptation des logements handicapés-de la vacance-Taxes d'Aménagements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATAX CONSULTANTS
Adresse postale: 41,rue des Francs Bourgeois
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 214 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Informations techniques . - Direction Financière et Comptable :Madame Ghislaine MONVILLE 04 90 14 72 06 - courriel : gmonville@vallishabitat.fr

Informations administratives - Service Commande publique

04 90 14 72 74 - courriel : achats.publics@vallishabitat.fr

Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur www.marches-securises.fr

Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021