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Services - 397573-2021

04/08/2021    S149

France-Chelles: Service de gestion du réseau d'assainissement

2021/S 149-397573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro national d'identification: 43419242300011
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: s-bartoletti@mc-habitat.fr
Téléphone: +33 164724050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mc-habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien Des Réseaux D'Assainissement Du Patrimoine De Mc Habitat-Scic Hlm Et Prestations Annexes

Numéro de référence: 2021/08/Ao
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en 2 lots

- Lot 1 : L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;

- Lot 2 : L'entretien et la maintenance des pompes de relevage.

les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.

la visite du patrimoine est facultative(cf.article 2.4 du Rc);

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 632 592.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usée, eaux vannes et eaux pluviales) 24:00/24, 7 jours/7 jusqu'aux réseaux municipaux avec garantie de bon écoulement.

la spécifications techniques sont contenues dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation ne comporte pas de tranches;

le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la consultation);

les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'entretien/maintenance des pompes de relevage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne l'entretien et la maintenance des installations de relevage de Mc Habitat-Scic Hlm (pompes, fosses et clapet anti-retour).

les spécifications techniques sont contenues dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation ne comporte pas de tranches;

le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la consultation);

les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 082-211675
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 481 655.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

L'entretien/maintenance des pompes de relevage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAPIAN
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 937.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021