Marché de travaux - 397707-2019

23/08/2019    S162    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Is-sur-Tille: Tableaux électriques

2019/S 162-397707

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Valduc
Is-sur-Tille
21120
France
Point(s) de contact: Nicolas Morain
Téléphone: +33 380235071
Courriel: nicolas.morain@cea.fr
Fax: +33 380235202
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation des Tableaux généraux basse tension (TGBT) d'installations du Centre de Valduc

Numéro de référence: B18/01901
II.1.2)Code CPV principal
31214500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Rénovation des Tableaux généraux basse tension (TGBT) d'installations du Centre de Valduc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 769 025.52 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 Is-sur-Tille

Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à rénover 13 Tableaux généraux basse tension (TGBT) situés dans des installations du Centre de Valduc.

Ces travaux se dérouleront sur 4 ans, chaque rénovation de TGBT fera l'objet d'un bon de commande spécifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: pose et raccordement de coffrets de protection foudre pour certains TGBT,

— option 2: remplacement de câbles pour des liaisons électriques pour certains TGBT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200002698
Intitulé:

Rénovation des Tableaux généraux basse tension (TGBT) d'installations du Centre de Valduc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INEO Nucléaire SNC
409899077
30 rue de la Poudrette
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 769 025.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

«La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d’Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe des référés
22 rue d’Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739108
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2019