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Services - 397904-2021

04/08/2021    S149

France-Nîmes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 149-397904

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-387534)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

amo pour la mission de ccordination, pilotage, animation et suivi social pour L'Operation de recyclage de la copropriete du portal dans le cadre du npnru - quartier chemin bas D'Avignon a nimes

Numéro de référence: 21I009GP
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le

pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du

chemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de

nîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements,

commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites par

promologis (bailleur social) - la création du nouveau parc urbain Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-387534

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI :
Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.3)Informations complémentaires
Au lieu de:

la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante : -

Tranche Ferme : Missions de base -Tranche optionnelle 1 : Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.

Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à

bons de commande: 96 000 euros hors taxes Montant maximum: 160 000 euros hors taxes

Lire:

la présente consultation n'est pas allotie en raison du fait que la distinction des prestations en plusieurs lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations, notamment s'agissant de la coordination entre les différents acteurs, mais fait l'objet d'une décomposition en tranches :

-Tranche Ferme : Missions de base

-tranche optionnelle 1 : Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. La tranche optionnelle est composée des mêmes missions que la tranche ferme.

Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation

Tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché / accord-cadre. Estimation montant maximum accord-cadre: 160 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché/accord-cadre

chacune des tranches est composée de la même manière avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires s'exécutant aux moyens de bons de commandes.

Dans le cadre des prestations ponctuelles, les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n'ouvre donc pas droit au paiement du titulaire.

L'exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché dans la limite de trois (3) mois. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin de validité exécution du présent marché, il restera valide après l'expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.

Numéro de section: II : OBJET
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.2.11)Information sur les otpions
Au lieu de:

la présente consultation fait l'objet d'une décomposition

en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante : -Tranche Ferme : Missions de base -Tranche optionnelle 1 :

Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation

Tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes Montant maximum:

160 000 euros hors taxes

Lire:

la présente consultation n'est pas allotie en raison du fait que la distinction des prestations en plusieurs lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations, notamment s'agissant de la coordination entre les différents acteurs, mais fait l'objet d'une décomposition en tranches :

-Tranche Ferme : Missions de base

-tranche optionnelle 1 : Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. La tranche optionnelle est composée des mêmes missions que la tranche ferme.

Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation

Tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché / accord-cadre. Estimation montant maximum accord-cadre: 160 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché/accord-cadre

chacune des tranches est composée de la même manière avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires s'exécutant aux moyens de bons de commandes.

Numéro de section: IV : PROCEDURE
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Au lieu de:

le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

accord-cadre avec un seul opérateur

dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Lire:

le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

accord-cadre avec un seul opérateur

dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de l'accord-cadre est de 5 ans (4 +1) à compter de sa notification. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, cette durée est justifiée par le temps long des opérations d'urbanisme de grande ampleur, et d'autre part de nature à garantir la maîtrise financière du projet dans le temps et dans l'espace. L'Opération de recyclage de la copropriété le Portal, nécessite particulièrement un temps long du fait d'une part qu'elle s'inscrit dans une convention avec l'anru dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, et d'autre part qu'elle nécessite entre autre l'acquisition totale des logements et commerces existants, permettant ensuite la transformation de la copropriété. Ces procédures d'acquisition sont particulièrement longues car elles nécessitent la mise en place d'une Déclaration d'utilité Publique (Dup), suivie d'une procédure judiciaire d'expropriation. Ainsi, la tranche optionnelle 1 sera affermie en cas de nécessité d'achèvement des procédures en cours à la fin de la tranche ferme.

VII.2)Autres informations complémentaires: