Services - 397914-2014

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21/11/2014    S225    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2014/S 225-397914

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre des monuments nationaux
62 rue Saint-Antoine
Point(s) de contact: Pôle commande publique
75186 Paris Cedex 04
France
Téléphone: +33 144612208
E-mail: marches-publics@monuments-nationaux.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215909&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande pour la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de missions d'intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des dispositions du code du travail, au cours des différentes phases de la conception et de l'exécution d'opérations d'aménagement, de restauration et de mise en valeur des Monuments nationaux.
Le marché est décomposé en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN.
Il s'agit d'un Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel de chaque lot est le suivant:
Lot nº 1 pole opérationnel Ouest: 40 000 EUR HT.
Lot nº 2 pole opérationnel Centre: 20 000 EUR HT.
Lot nº 3 pole opérationnel Nord: 20 000 EUR HT.
Lot nº 4 pole opérationnel Sud: 40 000 EUR HT.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Pôle opérationnel Ouest
1)Description succincte
Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Pôle opérationnel Centre
1)Description succincte
Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03 Intitulé: Pôle opérationnel Nord
1)Description succincte
Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 04 Intitulé: Pôle opérationnel Sud
1)Description succincte
Les prestations relatives à l'opération sont répartis en 4 lots suivant la répartition des monuments par pôles opérationnels de la direction de la conservation des monuments et des collections du CMN Il n'est pas fixé de montant minimum annuel du marché. Le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant).

Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes:
A) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement.
B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
C) Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour la réalisation de missions CSPS, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations (en points). Pondération 50

2. Valeur technique de l'offre (en points). Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14.190.371.372.372.373.374
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation).
Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Pour le critère " valeur technique de L'Offre ", une note inférieure à 15/50 est éliminatoire.
Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état): https://www.marches-publics.gouv.fr

Ou directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215909&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
75013 Paris
E-mail: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970320

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.11.2014