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Fournitures - 398195-2021

04/08/2021    S149

France-Montrouge: Appareils de filtration de l'eau

2021/S 149-398195

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence Achats Ile-de-France
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 97 Avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats Groupe - Agence Achats Ile-de-France - Marie-Emmanuelle NIAU
Courriel: marie-emmanuelle.niau@edf.fr
Téléphone: +33 603775788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de prototypes de filtres en profondeur

II.1.2)Code CPV principal
42912310 Appareils de filtration de l'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d’une campagne de test visant à valider un ou plusieurs design de filtres en profondeur, l’objet de cet avis d'attribution porte sur la fourniture de prototypes de filtres en profondeur qui seront testés en laboratoire, basé sur un protocole de test qui sera détaillé au sein d'un autre marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d’un accident par rupture de branche primaire (APRP), l’eau de refroidissement et les débris provoqués par l’impact cascadent au sein du bâtiment réacteur jusqu’à la piscine de récupération (IRWST), qui sert de réserve pour permettre de maintenir une recirculation de secours via le système RIS.

Les requis de filtration sur les designs EPR2 et HPC doivent désormais s’adapter à des quantités réduites de fibre (200kg au maximum) en amont, suite à des modifications de design. L’option retenue vise à assurer une filtration efficace en toutes circonstances vis-à-vis de la composante « fibre » du TSD (Terme Source Debris) amont afin de réduire au maximum le risque de colmatage des assemblages combustibles en cas d’APRP. D’après ces requis, les résultats de test préliminaires sur des prototypes de filtres en profondeur ont donné des résultats satisfaisants.

Dans cette perspective, une campagne de tests est engagée par EDF pour la réalisation de tests sur différents designs de filtres en profondeur, dont les résultats doivent valider le principe de la technologie pour une utilisation sur les projets mentionnés plus haut.

Le marché prévoit en ferme la fourniture de l’ordre de 60 prototypes de filtres pour tests sur boucle à petite échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 2 options :

1) Option technique

- la fourniture de 7 prototypes de filtres pour tests sur boucle à moyenne échelle, tests réalisés par un laboratoire indépendant, avec lequel un contrat spécifique sera passé avec EDF,

- le design conceptuel d'un filtre RIS à échelle réelle.

2) Option temporelle : 1 an en plus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 172-416591
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T1022130
Intitulé:

Marché pour la fourniture d’échantillons et de prototypes de filtration en profondeur pour le programme EPR2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T1022140
Intitulé:

Marché pour la fourniture d’échantillons et de prototypes de filtration en profondeur pour le programme EPR2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre à l'avis de marché, les candidats se sont manifestés sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_090459 intitulé "NM1630 - Prototypes filtration en profondeur - Avis de marché" - et ont rattaché les documents justificatifs et informatifs demandés à l'avis de marché.

La consultation a été effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021