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Services - 398198-2015

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11/11/2015    S218

France-Marseille: Services de nettoyage de bureaux

2015/S 218-398198

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Pays: France
À l'attention de: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122 / 491837320

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cnamts.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse internet: http://cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aoo no 15.641.30 prestations de nettoyage pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CPCAM des Bouches-du-Rhône, les adresses des sites concernés par le présent marché sont annexées au CCTP. Code NUTS: Fr824.

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les prestations incluent: la réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché; la réalisation de prestations de nettoyages ponctuelles complémentaires (annexe 4 de l'acte d'engagement) et la réalisation de prestations de nettoyage supplémentaires au mètre2 (annexe 5 de l'acte d'engagement) qui feront l'objet de bons de commande; la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations. Les descriptions des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'étendue globale du marché concerne: les prestations de nettoyage courant pour l'ensemble des immeubles de la CPCAM ; les immeubles concernés pour le lot 1 sont: Centre Administratif De Valmante, Patio, Capelette, Le Canet, Le Cabot, Bonneveine, Caillols, Crfp, St Barnabé, Plan De Cuques, Aix Mansard, Aix St Donat, Gardanne, Aubagne Defensions, Aubagne Tourtelle, La Ciotat Oratoriens dont les surfaces et les modalités sont mentionnées au Cahier des Charges techniques et ses annexes, Les immeubles concernés pour le lot 2 sont :Tarascon, Istres ,Arles, Salon Canourgues, Salon Vivaldi, Port De Bouc, Martigues, Marignane Marignane, Vitrolles, Port Saint Louis, Chateauneuf, Berre, La Roque D'Anthéron, Lambesc, Miramas, Salengro, Désirée Clary, Canebière, Jacquand, Burel, St Louis, Chartreux, Turcat Mery.Dont les surfaces et les modalités sont mentionnées au Cahier des Charges techniques et ses annexes, les prestations de nettoyage courant et hospitalier de type « bio nettoyage » ;l'immeuble concerné pour le lot 3 est :Le centre d'examen de santé de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône dont les surfaces et les modalités sont mentionnées au Cahier des Charges techniques et ses annexes, Ce marché sera également passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande concernant:- les prestations ponctuelles complémentaires :Estimatif Lot 1: 500m2estimatif Lot 2: 540m2estimatif Lot 3: 190m2sur la durée maximum du marché- les prestations au m2 fonction de l'intégration éventuelle de nouvelles surfaces non initialement indiquées à la présente consultation selon les prix unitaires au M2 mentionnés aux bordereaux des prix unitaires: Estimatif 0 à 7 000 M2 sur la durée maximum du marché.concernant la durée du marché: à l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 36 mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Des prestations similaires pourront etre réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marseille/Bouches-du-Rhône: Zones Sud
1)Description succincte
Voir CCTP et annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90919200 Services de nettoyage de bureaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le candidat est informé que la teneur des lots 1 et 2 est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, soit par la suppression de sites, soit par l'ajout de sites nouveaux. Sur ce point, le candidat est informé que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, en tant qu'organisme privé gérant un service public, a défini un schéma directeur immobilier local (SDIL) dont la finalité est de disposer de moyens immobiliers adaptés à ses besoins actuels et futurs. Cette mise en oeuvre s'accompagne d'une réhabilitation du parc immobilier qui implique un redéploiement des ressources humaines en tenant compte de l'évolution des missions et des besoins de l'Assurance Maladie. Dans ce contexte, cette réorganisation pourra engendrer des modifications des surfaces pour chacun des lots, soit par adjonction (augmentation de surfaces de sites existants, sites nouveaux temporaires, sites nouveaux définitifs, etc.), soit par la suppression de sites (fermeture temporaires de sites durant la phase de travaux, fermeture définitive de sites, etc.).Le candidat retenu ne pourra en aucun cas s'opposer à ces modifications induites par l'évolution du SDIL de la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui répond à un objectif d'intéret général concourant à l'exécution de sa mission de service public. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot nº: 2 Intitulé: Marseille/Bouches-du-Rhône: Zones Nord
1)Description succincte
Voir CCTP et annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90919200 Services de nettoyage de bureaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le candidat est informé que la teneur des lots 1 et 2 est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, soit par la suppression de sites, soit par l'ajout de sites nouveaux.Sur ce point, le candidat est informé que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, en tant qu'organisme privé gérant un service public, a défini un Schéma Directeur Immobilier Local (SDIL) dont la finalité est de disposer de moyens immobiliers adaptés à ses besoins actuels et futurs.Cette mise en oeuvre s'accompagne d'une réhabilitation du parc immobilier qui implique un redéploiement des ressources humaines en tenant compte de l'évolution des missions et des besoins de l'Assurance Maladie. Dans ce contexte, cette réorganisation pourra engendrer des modifications des surfaces pour chacun des lots, soit par adjonction (augmentation de surfaces de sites existants, sites nouveaux temporaires, sites nouveaux définitifs, etc.), soit par la suppression de sites (fermeture temporaires de sites durant la phase de travaux, fermeture définitive de sites, etc.). Le candidat retenu ne pourra en aucun cas s'opposer à ces modifications induites par l'évolution du SDIL de la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui répond à un objectif d'intéret général concourant à l'exécution de sa mission de service public.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot nº: 3 Intitulé: Centre d'examen de sante (CESAM 13)
1)Description succincte
Voir CCTP et annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90919200 Services de nettoyage de bureaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le candidat est informé que la teneur des lots 1 et 2 est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, soit par la suppression de sites, soit par l'ajout de sites nouveaux. Sur ce point, le candidat est informé que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, en tant qu'organisme privé gérant un service public, a défini un schéma directeur immobilier local (SDIL) dont la finalité est de disposer de moyens immobiliers adaptés à ses besoins actuels et futurs. Cette mise en oeuvre s'accompagne d'une réhabilitation du parc immobilier qui implique un redéploiement des ressources humaines en tenant compte de l'évolution des missions et des besoins de l'Assurance Maladie. Dans ce contexte, cette réorganisation pourra engendrer des modifications des surfaces pour chacun des lots, soit par adjonction (augmentation de surfaces de sites existants, sites nouveaux temporaires, sites nouveaux définitifs, etc.), soit par la suppression de sites (fermeture temporaires de sites durant la phase de travaux, fermeture définitive de sites, etc.).Le candidat retenu ne pourra en aucun cas s'opposer à ces modifications induites par l'évolution du SDIL de la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui répond à un objectif d'intéret général concourant à l'exécution de sa mission de service public.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Plus particulièrement, les candidats devront fournir des produits de nettoyages écolabellisés selon l'écolabel européen. S'Il n'est pas proposé de produits écolabellisés mais que le candidat le déclare équivalent, il devra fournir tous les documents permettant de démontrer que le produit satisfait à l'ensemble des critères de l'écolabel européen. Il est également demandé au Titulaire d'exécuter le processus de gestion des déchets intégrant le tri sélectif tel que prévu dans le CCTP du présent marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent. Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le Prix. Pondération 65

2. La Valeur Technique. Pondération 35

3. La Valeur Technique: Pour chaque site: Adéquation entre le nombre d'heures proposé (dans la limite de 3h45 maximum par agent de nettoyage),la superficie des sites et le matériel de nettoyage proposé. Pondération 20

4. La Valeur Technique: Fréquence des contrôles( fréquences de passage des agents non oeuvrant, hors site du CAV, dédiés aux contrôles des prestations). Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1564130
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.12.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que: le critère prix est analysé et noté au regard des prix mensuels des prestations forfaitaires de l'annexe 3 à l'acte d'engagement et concernant le sous-critère 1 de la valeur technique: le rendement sera analysé au mètres carrés/Heure en tenant compte du matériel de nettoyage proposé par site et selon la spécificité de chaque site: accueil public, services...).la réponse est attendue: en heures et en minutes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Ville: Marseille
Code postal: 13297
E-mail: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.11.2015