Services - 398287-2021

04/08/2021    S149

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 149-398287

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Marie Pinson
Courriel: anne-marie.pinson@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ratp.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: RATP
Ville: PARIQ
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: anne-marie.pinson@ratp.fr
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PELLICULAGE 2021

Numéro de référence: DHA_2021VAL17813
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, ayant pour objet la réalisation des prestations de pelliculage .

Le marché a pour objet de fixer aux Titulaires les conditions générales pour l’exécution des prestations de maintenance des protections anti-graffiti et anti-rayures par pelliculage dans les stations de métro, les gares de RER et dans les stations du Tramway/TCSP, les gares routières et les dessertes aéroportuaires de la RATP.

Ces prestations sont à réaliser sur des surfaces pleines (portes, carrossages, habillages, sols...), sur des surfaces vitrées (portes, cloisons, façades de quai…), sur des armoires électriques et sur des surfaces en inox.

Elles comprennent la pose et/ou la dépose de films anti-graffiti et anti-rayures ainsi que la fourniture des films et préparation du support avant la pose.

Elles comprennent aussi la dépose et/ou pose de stickers et de dibonds (concept TRAIT D’UNION) sur les FVA (Front de vente Automatique), les Comptoirs (Comptoir d’Information, Comptoir Club, Guichet) et dans les espaces voyageurs.

Au-delà du pelliculage au sens strict du terme, le Titulaire doit également être en capacité de fabriquer, de déposer, de poser l’ensemble des films et des stickers selon les demandes de la RATP ; le Titulaire doit également être en capacité de poser des films et des stickers fournis par la RATP (par exemple les stickers mis en place durant le COVID dans les espaces RATP.

Ce sont des accords cadre à bons de commandes décomposés en quatre lots dont la répartition est la suivante :

Lot n°1 Prestations de pelliculage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP.

Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%

Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.

Lot n°2 : Prestations de pelliculage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP.

Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%

Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.

Lot n°3 : Prestations de pelliculage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP .

Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 48 mois minorée de 40%

Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.

Lot n°4 : Prestations de maintenance des protections anti-graffiti et anti-rayures par pelliculage dans les stations du Tramway/TCSP, les gares routières et les dessertes aéroportuaires .

Montant mini : valeur nominale de la consommation sur 12 mois

Montant maxi : montant nominal maximum sur soixante-douze (72) mois.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent se voir attribuer au maximum qu’un (1) lot pour les prestations de pelliculage parmi les lots 1, 2 et 3 (concernant les lignes de Métro), cette disposition ne concerne pas le lot 4 de prestations de pelliculage dans les stations du Tramway/TCSP, les gares routières et les dessertes aéroportuaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°1 Prestations de pelliculage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

ILE DE FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pelliculage pour les lignes A (tronçon RATP), 1, 7 et 8 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est estimatif et non contractuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximum de 72 mois.

48 mois + 12 mois +12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A26-pelliculage

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 : Prestations de pelliculage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°2 : Prestations de pelliculage pour les lignes B (tronçon RATP), 3, 4, 5 et 12 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est estimatif et non contractuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximum de 72 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A26 pelliculage

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Lot n°3 : Prestations de pelliculage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pelliculage pour les lignes 2, 6, 9, 10, 11, 13 et 14 de la RATP. La surface annuelle à pelliculer est estimée à 3 500m2. Ce périmètre est estimatif et non contractuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24.

Mois soit un total maximum de 72 mois.

48 mois + 12 mois +12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA 26: pelliculage

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°4 : Prestations de maintenance des protections anti-graffiti et anti-rayures par pelliculage dans les stations du Tramway/TCSP, les gares routières et les dessertes aéroportuaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pelliculage pour les lignes TRAM, TCSP, TVM, ligne 393, dessertes aéroportuaires et gares routières de la RATP:

— lignes TRAM et TCSP: environ 160 stations,

— lignes 393: environ 20 stations,

— dessertes aéroportuaires: 3,

— gares routières / Noctilien: environ 20.

Ces quantités sont communiquées à titre indicatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 36 mois reconductible jusqu'à 36 mois soit un total maximum de 72 mois:

36 mois + 12 mois +12 mois+12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA 26: pelliculage

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou élémentséquivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leurcapacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Ressources propres.

Modalités de paiement:

— Forme du prix: révisables,

— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

et

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA 2021 VAL 17183 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. 

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP — Anne-Marie Pinson - 54, quai de la Rapée 75599 - LAC LC06 Paris cedex 12 ou ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 08h à 17h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021