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Services - 398323-2021

04/08/2021    S149

France-Paris: Services de conseil en matière de sécurité

2021/S 149-398323

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie CHEMEROT
Courriel: valerie.chemerot@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie

Numéro de référence: DHA_2020VAL15622
II.1.2)Code CPV principal
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour différents projets, dont la RATP est maître d'ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, qui consiste à assister la RATP en tant que maitre d’ouvrage, dans la réalisation des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, se décline comme suit :

La RATP s'attache en effet à mettre en place des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sur l'ensemble des établissements recevant du public ou des travailleurs (ERP ou ERT) tels les stations ou les gares de ses réseaux, les sites de maintenance et de remisage de ses véhicules et les établissements tertiaires.

Les missions confiées au Titulaire s'inscrivent dans le cadre des projets de création, de modification, de renouvellement ou de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie du domaine ferroviaire de la RATP, des établissements industriels et des établissements tertiaires.

Pour chaque projet, la RATP dispose au moins d'un programme qui explicite ses besoins dans le domaine de la sécurité incendie.

Dans le cadre de ces prestations, chaque mission CSSI confiée au Titulaire se décompose en éléments de mission relatifs à une ou plusieurs phases suivantes :

• la phase de conception,

• la phase de réalisation,

• la phase de préparation de la réception,

• la phase de réception du parfait achèvement des installations.

Une mission CSSI devra ainsi permettre, aux différents stades d'un projet et selon la ou les phases qui la composent :

• de recueillir et d'analyser les préconisations des instances de la RATP dans le domaine des SSI pour le projet considéré,

• de contrôler la validité des dispositions concernant le SSI qui sont retenues dans le programme de l'opération,

• de définir précisément la structure et le mode de fonctionnement du SSI,

• de vérifier la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments constitutifs du SSI ainsi défini,

• de procéder à la réception technique du SSI avant sa mise en service en vérifiant notamment le respect des règles d'installation,

• de constituer le Dossier d'Identité du SSI,

• d'obtenir l’autorisation d’ouverture et de mise en exploitation des installations contrôlées par un SSI.

La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.

L'accord-cadre est attribué à trois titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité du profil ou des consultant(s) pressenti(s) pour la mission / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche proposée pour assurer la réalisation de la prestation (organisation, qualité et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations) / Pondération: 20 %
Coût - Nom: Moyenne pondérée des taux horaires (Jour : 80% - Nuit : 20%) / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

C23 - Sûreté, sécurité

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-626372
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210136
Intitulé:

Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COSEBA
Numéro national d'identification: 40819700200012
Adresse postale: 57 Rue Benoit Malon
Ville: GENTILLY
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 94250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210137
Intitulé:

Mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RATP REAL ESTATE
Numéro national d'identification: 38003867000030
Adresse postale: 12 Avenue du Val de Fontenay
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210141
Intitulé:

Mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NAMIXIS SSICOOR
Numéro national d'identification: 39348853100376
Adresse postale: 240 Avenue Pierre Brossolette
Ville: MALAKOFF
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021