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Fournitures - 398398-2018

13/09/2018    S176

France-Paris: Gaz industriels

2018/S 176-398398

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAAP
Numéro national d'identification: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaap.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz

Numéro de référence: 16S0244
II.1.2)Code CPV principal
24110000 Gaz industriels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gaz industriels ou spéciaux et maintenance d'installations de distribution des gaz:

— lot nº 01: fourniture de gaz industriels,

— lot nº 02: fourniture de gaz spéciaux,

— lot nº 03: maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz,

— lot nº 04: fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz industriels

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
44612100 Bouteilles de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz industriels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz spéciaux

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
44612100 Bouteilles de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz spéciaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de raccordement et de distribution de gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et moyens déployés pour respecter ces délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène
50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'oxygène liquide et maintenance des réservoirs de stockage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais et moyens déployés pour respecter ces délais / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-délaration-candidat) ou conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualifications professionnelles (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (habilitations) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour les lots nº 1 et 2: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 1: fourniture de gaz industriels:

— première période: montant minimum: 10 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,

— cumul périodes suivantes: montant minimum: 30 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.

Lot 2: fourniture de gaz spéciaux:

— première période: montant minimum: 16 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum,

— cumul périodes suivantes: montant minimum: 48 000,00 EUR (HT) — montant maximum: sans maximum.

Pour les lots nº 3 et 4: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Avance prévue: taux à 5 % (uniquement pour les lots 1 et 2). Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2018