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Fournitures - 398727-2022
22/07/2022    S140

France-Metz: Système de localisation de véhicules

2022/S 140-398727

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Dervault Sébastien
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155185
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain,corse comprise

Numéro de référence: DAF_2021_000019 du 06/01/2021
II.1.2)Code CPV principal
42961300 Système de localisation de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de boitiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64226000 Services de télématique
48612000 Système de gestion de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de boitiers télématiques embarqués (Bte) pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.Ce marché comprend : - l'Acquisition des équipements à brancher sur les prises Obd2 des véhicules ; - les prestations de connectivité entre les boitiers de télématique branchés dans les véhicules et un serveur situé dans un environnement Internet maitrisé par le minarm (heliss ng) chargé d'enregistrer les données en temps réel ; - les prestations de support et d'accès à la base de données permettant le suivi en temps réel de l'intégralité de la flotte de véhicules équipés ; - la mise à disposition d'une base de données optimisée (en volume et en facilité d'exploitation) permettant un traitement ultérieur par le MINARM ou un tiers. - Un SAV garantissant l'aide à l'installation et au paramétrage des boitiers durant les heures ouvrables et leur fonctionnement H24 ; - les prestations de formation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 084-214421
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du Ministère des Armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure de consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 08/07/2022, afin de procéder à une redéfinition technique du besoin

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022