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Services - 399110-2019

23/08/2019    S162    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nanterre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2019/S 162-399110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Gasne
Courriel: Igasne@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293177

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'un stand à nu pour l'Ouest Francilien dans le cadre du groupement de commandes au SIMI 2019

Numéro de référence: 2019_501_2
II.1.2)Code CPV principal
79950000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location d'un stand à nu pour l'Ouest Francilien dans le cadre du groupement de commandes au Salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) 2019 au Palais des Congrès de Paris

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 117 518.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79950000
39154100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

— la location, dans le hall Maillot au niveau 2 du Palais des Congrès à la Porte Maillot de Paris, d'un stand de 180,2 m2 avec un traçage au sol,

— en prestation obligatoire, l'entretien du stand et un service de conciergerie,

— une dotation de 26 badges exposants, 180 badges visiteurs 3 jours, 20 badges visiteurs «spécial vendredi», 10 bracelets prestataires,

— en prestation obligatoire liée à la réservation d'un stand, un pack services contenant:

—— le droit d'inscription,

—— l'assurance de rigueur,

—— une fiche signalétique d'une page dans le catalogue papier et sur le site internet du SIMI avec de 1 à 3 visuels en dehors du logo et l'inscription dans 1 à 4 secteurs, au choix,

—— la location d'une salle de conférence (1 h), en fonction des besoins du groupement «Ouest Francilien»,

—— l'achat de badges supplémentaires, en fonction des besoins du groupement «Ouest Francilien»,

—— l'achat de forfaits co-exposant, en fonction des besoins du groupement «Ouest Francilien».

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un groupement de commandes dénommé «Ouest Francilien», composé du département des Hauts-de-Seine, du département des Yvelines, de l'Epamsa et de Citallios participent à l'édition 2019 du SIMI, qui se tiendra au Palais des Congrès à Paris, du 11 au 13.12.2019.

Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement «Ouest Francilien».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le titulaire du marché est l'organisateur du SIMI et dispose de la totalité des droits pour la location d'un emplacement pour un stand lors du salon. À ce titre, il dispose d'un droit d'exclusivité relatif à la conclusion de ce contrat.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190501L001
Intitulé:

Location d'un stand à nu pour l'ouest francilien dans le cadre du groupement de commandes au SIMI 2019 au Palais des Congrès de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe Moniteur
Adresse postale: Antony Parc 2-10 place du Général de Gaulle
Ville: Antony
Code NUTS: FR105
Code postal: 92186
Pays: France

Adresse internet: http://Groupemoniteur.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 117 518.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30 322
Ville: Cergy-Pointoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2019