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Fournitures - 399438-2021

06/08/2021    S151

France-Lille: Colis alimentaires

2021/S 151-399438

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: www.marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vFzrcDplbX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Lille Direction de la Commande Publique
Adresse postale: place Augustin Laurent Cs30667
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 20495995
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vFzrcDplbX
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vFzrcDplbX
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vFzrcDplbX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de colis alimentaires, ballotins de chocolat et coquilles industrielles et traditionnelles dans le cadre de l'opération de Noël 2021

Numéro de référence: 21S0145
II.1.2)Code CPV principal
15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la procédure concerne la fourniture de colis alimentaires, ballotins de chocolat et coquilles industrielles et traditionnelles dans le cadre de l'opération de Noël 2021 pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leur CCAS. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

colis alimentaires festifs pour la Ville de Lille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille (20 points de livraison différents)

II.2.4)Description des prestations:

colis alimentaires festifs pour la Ville de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable(selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 01 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

colis alimentaires festifs CCAS d'hellemmes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

espace des Acacias, 1 place Hentgès 59620 HELLEMMES

II.2.4)Description des prestations:

colis alimentaires festifs CCAS d'hellemmes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 02 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000euro(s)ttc sur la durée de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

colis alimentaires festifs CCAS de Lomme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

maison des Seniors de Lomme, Place Denis Cordonnier, 103 avenue de la République, 59160 Lomme

II.2.4)Description des prestations:

colis alimentaires festifs CCAS de Lomme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 03 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000euro(s)ttc sur la durée de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ballotin de chocolat 125g-250g

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15842100 Chocolat
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Hellemmes , Lomme

II.2.4)Description des prestations:

ballotin de chocolat 125g-250g

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 04 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ballotin de chocolat supérieur : 250g -CCAS de Lille

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15842100 Chocolat
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ccas de Lille, 108 rue des Meuniers, 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

ballotin de chocolat supérieur : 250g -CCAS de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 05 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coquille nature de fabrication industrielle: 250g - 500g

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Hellemmes, Lomme

II.2.4)Description des prestations:

coquille nature de fabrication industrielle: 250g - 500g

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 6 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coquille nature et pépite de chocolat, traditionnelle: 125g, 250g, 500g

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme

II.2.4)Description des prestations:

coquille nature et pépite de chocolat, traditionnelle: 125g, 250g, 500g

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 07 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/01/2022. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2°, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.le candidat devra fournir le(s) échantillon(s) correspondant à sa (ses) proposition(s) selon les modalités prévues à l'article 3-7-1 du Rc.Les échantillons des lots 1, 2, 3, 4 et 5 sont à transmettre dans les mêmes délais que la remise de l'offre et dans tous le cas avant la date limite de remise des offres.Concernant les échantillons des lots 6 et 7,dès que la date de réunion du comité de sélection est fixée, la personne publique informera les candidats par le biais de la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com des jours, horaires et lieux de livraisons ainsi que les quantités de coquilles à livrer en échantillon par type, lot. Pour tous les lots, les échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. En cas d'absence du ou des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du code de la commande publique.Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 3 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour sesobligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les négociations sont interdites.les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour les lots " colis alimentaires " Lot 1 - lot 2 - lot 3 : Le candidat a la possibilité de présenter 3 colis différents au maximum (soit une offre de base et deux variantes). Chacun des colis représentant une offre (voir modalités indiquées à l'article 3-6-1 du Rc).Concernant les lots 4 - 5 - 6 - 7 les variantes sont interdites, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation.Il n'est pas prévu de variante exigée.financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, et ses communes associées de Lomme et Hellemmes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.le dossier de consultation estdisponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0145"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2021