Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de colis alimentaires, ballotins de chocolat et coquilles industrielles et traditionnelles dans le cadre de l'opération de Noël 2021
Numéro de référence: 21S0145
II.1.2)Code CPV principal15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la procédure concerne la fourniture de colis alimentaires, ballotins de chocolat et coquilles industrielles et traditionnelles dans le cadre de l'opération de Noël 2021 pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leur CCAS. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle comporte 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
colis alimentaires festifs pour la Ville de Lille
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
lille (20 points de livraison différents)
II.2.4)Description des prestations:
colis alimentaires festifs pour la Ville de Lille
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable(selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 01 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
colis alimentaires festifs CCAS d'hellemmes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
espace des Acacias, 1 place Hentgès 59620 HELLEMMES
II.2.4)Description des prestations:
colis alimentaires festifs CCAS d'hellemmes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 02 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000euro(s)ttc sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
colis alimentaires festifs CCAS de Lomme
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15897300 Colis alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
maison des Seniors de Lomme, Place Denis Cordonnier, 103 avenue de la République, 59160 Lomme
II.2.4)Description des prestations:
colis alimentaires festifs CCAS de Lomme
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 03 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000euro(s)ttc sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ballotin de chocolat 125g-250g
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15842100 Chocolat
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
ballotin de chocolat 125g-250g
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 04 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ballotin de chocolat supérieur : 250g -CCAS de Lille
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15842100 Chocolat
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
ccas de Lille, 108 rue des Meuniers, 59000 Lille
II.2.4)Description des prestations:
ballotin de chocolat supérieur : 250g -CCAS de Lille
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 05 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
coquille nature de fabrication industrielle: 250g - 500g
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
coquille nature de fabrication industrielle: 250g - 500g
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 6 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
coquille nature et pépite de chocolat, traditionnelle: 125g, 250g, 500g
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
coquille nature et pépite de chocolat, traditionnelle: 125g, 250g, 500g
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiée au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure une ou des modifications du marché public conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4-2°, le lot 07 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s)ht sur la durée de l'accord-cadre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
capacités économiques, financières, professionnelles et techniques:- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/01/2022. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limite de remise des plis