Services - 399540-2022

22/07/2022    S140

France-Tarare: Services de réinsertion

2022/S 140-399540

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de tarare
Numéro national d'identification: 21690243700013
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69173
Pays: France
Courriel: mairie@ville-tarare.fr
Téléphone: +33 474054929
Fax: +33 474050908
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-tarare.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation D'Appui Et D'Accompagnement A L'Emploi

Numéro de référence: 22mfs13
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

2 Place De L' Hotel De Ville 69170 - tarare

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2022
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initial de 11 mois à compter du 01/10/2022 jusqu'au 31/08/2023.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée e chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues est de 2 ans et 11 mois (soit 35 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://ww.marches-publics.info.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. Règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://ww.marches-publics.info (affaire 22mfs13)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022