Marché de travaux - 399765-2017

11/10/2017    S195

France-Divatte-sur-Loire: Travaux de construction de bâtiments

2017/S 195-399765

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Divatte-sur-Loire
Adresse postale: 10 rue Mériadec Laënnec La Chapelle Basse Mer
Ville: Divatte-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44450
Pays: France
Point(s) de contact: M. Sébastien Denecheau et/ou Gilles David
Courriel: mairie@divattesurloire.fr
Téléphone: +33 240333400
Fax: +33 240333401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chapellebassemer.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération de construction d'un immeuble à usage d'habitation et de services.

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cession des parcelles sur lesquelles une opération immobilière, consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée.

Cet immeuble comprendra un espace multi-accueil dont la Commune deviendra propriétaire en Vefa.

En outre l'opérateur économique s'engage à construire des logements dont une partie sera à vocation sociale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 719 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Cession des parcelles sur lesquelles une opération immobilière, consistant dans la construction d'un immeuble à usage d'habitations et de services, sera réalisée.

Cet immeuble comprendra un espace multi-accueil dont la Commune deviendra propriétaire en Vefa.

En outre l'opérateur économique s'engage à construire des logements dont une partie sera à vocation sociale.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Qualité économique / Pondération: 35
Coût - Nom: Qualité architectural / Pondération: 35
Coût - Nom: Délais / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 054-099101
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/03/17
Intitulé:

Opération de construction d'un immeuble à usage d'habitation et de services

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADI
Adresse postale: 32 rue de La Noue Bras de Fer
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADI
Adresse postale: 32 rue de La Noue Bras de Fer
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 719 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative.

Référé pre-contractuel: jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel: au plus tard le trente-et-unième(31ème) jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Recours contre la validité du contrat: dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017