Services - 400125-2022

22/07/2022    S140

France-Aix-les-Bains: Services de téléphonie et de transmission de données

2022/S 140-400125

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Courriel: commandepublique@aixlesbains.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixlesbains.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m1H_rGITJH
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'aix les Bains
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Courriel: ccas@aixlesbains.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixlesbains.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services de télécommunications

II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services de télécommunication, avec fourniture de matériel associée, pour les besoins de la Ville d'aix-les-bains et du Centre Communal d'action Sociale d'aix-les-bains (groupement de commandes). Sont visées les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Machine To machine, d'accès à Internet et d'acquisition de terminaux, d'accessoires et le SAV associé. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de 5 lots, sans minimum, avec maximum (montants maximums précisés dans les documents du dossier de consultation). 1 an reconductible 3 fois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 598 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lignes isolés, solutions alternatives au RTC et accès Internet asymétriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64214400 Location de lignes terrestres de communication
64224000 Services de téléconférence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture des services suivants :- la reprise de lignes analogiques et la fourniture de solutions de substitutions- la reprise daccès T0 (Rnis)- des accès T0 en raccordement direct (Ip)- des accès Internet asymétriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lignes principales et accès Internet symétriques principaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64214400 Location de lignes terrestres de communication
64224000 Services de téléconférence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture des services suivants : - des accès T2 en raccordement direct. - Des accès Trunk SIP - des accès Internet symétriques (sdsl, ftto)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie mobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture des services suivants : -Les abonnements voix, data et voix/data mobiles -Les communications associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Note de couverture mobile / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terminaux, accessoires, SAV et prestations associées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32250000 Téléphones mobiles
50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture des services suivants : -La fourniture des terminaux et accessoires de téléphonie mobile, -Les prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès M2m

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture des services suivants : -Les abonnements M2m -Les

Communications associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note de couverture mobile / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-089094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

lignes isolés, solutions alternatives au RTC et accès Internet asymétriques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 840 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

lignes principales et accès Internet symétriques principaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 414 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 414 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 232 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 232 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

terminaux, accessoires, SAV et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sfr business distribution
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

accès M2m

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 478372140
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2022