Services - 400873-2019

26/08/2019    S163    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arpajon: Services de restauration scolaire

2019/S 163-400873

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Ville: Arpajon
Code NUTS: FR104
Code postal: 91290
Pays: France
Point(s) de contact: Filbien Paule
Courriel: responsable.commandepublique@arpajon91.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arpajon91.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://arpajon91.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://arpajon91.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration collective au profit des villes d'Arpajon et d'Égly

Numéro de référence: 201906
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Repas destinés au élèves des écoles et des centres de loisirs.

Repas destinés aux personnes âgées.

Les repas sont élaborés, préparés, conditionnés et livrés selon la technique de la liaison froide.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 403 905.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration collective scolaire

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Arpajon et Égly.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des repas destinés aux élèves des écoles et des centres de loisirs sur les villes d'Arpajon et d'Égly.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 961 190.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année. La reconduction ou la non-reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'administration, notifiée au titulaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale adressée au titulaire 6 mois avant le 31 décembre de l'année en cours ou dans les meilleurs délais pour la 1re année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP (article 4).

Les plis sont transmis obligatoirement à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com — dématérialisation.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats sur les éléments de l'offre et le prix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration collective des personnes âgées

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Arpajon et Égly.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des repas destinés aux personnes âgées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 442 714.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année. La reconduction ou la non-reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'administration, notifiée au titulaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale adressée au titulaire 6 mois avant le 31 décembre de l'année en cours ou dans les meilleurs délais pour la 1re année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP (article 4).

Les plis sont transmis obligatoirement à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com — dématérialisation.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats sur les éléments de l'offre et le prix.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des sites est obligatoire. Elle aura lieu le 18.9.2016 (14:00). Les candidats devront informer le service de la commande publique de leur présence par courriel (responsable.commandepublique@arpajon91.fr) au moins 24 heures avant la date prévue.

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les villes d'Arpajon et d'Égly.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet — conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice

administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2019