Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 401020-2016

15/11/2016    S220

France-Dijon: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2016/S 220-401020

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Téléphone: +33 380745172
Fax: +33 380745182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets.

Numéro de référence: GESTDECHETS16
II.1.2)Code CPV principal
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25.i.i, 66,67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance no 2015-899 du 25.7.2015.

Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'études et de conseil en matière de gestion des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Garanties techniques, professionnelles et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents du dossier de consultation des entreprises sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com sous le numéro d'opération: Gestdechets16.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61 616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction des recours: Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de Justice Administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2016