Services - 401183-2019

26/08/2019    S163    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chaponnay: Services de restauration scolaire

2019/S 163-401183

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chaponnay
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69970
Pays: France
Courriel: ingrid.burlet@mairie-chaponnay.fr
Téléphone: +33 478960010
Fax: +33 478960851

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-chaponnay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale

Numéro de référence: 2019-02
II.1.2)Code CPV principal
55523100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale.

Les sites concernés sont les suivants: le restaurant de l'école maternelle Marlène Jobert, le restaurant de l'école primaire Les Clémentières, le centre de loisirs, le pôle ados, le centre aéré l'orée des Champs, l'EAJE municipal «Le Petit Prince».

Cette opération comporte 2 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 171 296.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chaponnay.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le pôle ados, et le centre aéré.

Estimation en quantités pour le lot 1: 55 400 repas/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EAJE municipal «Le Petit Prince»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chaponnay.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 porte sur la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour l'EAJE municipal «Le Petit Prince».

Estimation en quantités pour le lot 2: 10 800 déjeuners/an et 10 350 goûters/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-02-01
Lot nº: 01
Intitulé:

Restaurants scolaires, centre de loisirs, pôle ados, centre aéré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Restauration pour collectivités
Adresse postale: Zone artisanale Lavy
Ville: Manziat
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 874.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-02-02
Lot nº: 02
Intitulé:

EAJE municipal «Le Petit Prince»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB
Adresse postale: 100 rue du Luzais
Ville: Saint-Quentin-Fallavier
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 422.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141062
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marches publics
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: +33 472847856
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, Tel: +33 478141062 — courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr — fax: +33 478141065.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019