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Services - 401811-2021

06/08/2021    S151

France-Chelles: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2021/S 151-401811

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chelles
Numéro national d'identification: 21770108500011
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'action Sociale (Ccas)

Numéro de référence: 2021009
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant : -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à Prix Global Forfaitaire (Dpgf) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; Et -Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager et de désinfection des points de contact dans les écoles , définis dans le Bordereau à Prix Unitaire ( Bpu) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 60 000 euro(s)ht par période

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 269 804.25 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Chelles

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public.Ce groupement comprend la Ville et son Ccas.Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure.Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant : -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à Prix Global Forfaitaire (Dpgf) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; Et -Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et de désinfection des points de contact dans les écoles, définis dans le Bordereau à Prix Unitaire ( Bpu) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 60 000 euro(s)ht par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La pertinence du nombre d'heures minimum sur lequel s'engage le candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La pertinence des moyens humains (nombre, qualifications, encadrement, formations...) affectés au marché public / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La pertinence des moyens matériels affectés au marché public / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la méthodologie, des moyens et de la fréquence du contrôle des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La pertinence des conditions et délai de résolution des réclamations à partir de la problématique rencontrée / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 064-161635
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021009
Lot nº: 00
Intitulé:

entretien menager des batiments de la ville de chelles et de son ccas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: teamex
Adresse postale: bâtiment Platon 141-146 rue Michel Carré
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Adresse internet: https://www.teamex-france.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 840 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 269 804.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2021