Services - 402778-2019

27/08/2019    S164    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Labège: Services de défrichement

2019/S 164-402778

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sicoval.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fauchage des dépendances des voies communales 2020-2025

II.1.2)Code CPV principal
77211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.

Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.

Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

Le démarrage des prestations est prévu au 1er trimestre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nº 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.

Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.

Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

Le démarrage des prestations est prévu au 1er trimestre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 219 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nº 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.

Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.

Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

Le démarrage des prestations est prévu au 1er trimestre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur nº 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.

Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.

Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

Le démarrage des prestations est prévu au 1er trimestre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 259 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2),

— copie des 3 derniers bilans et comptes de résultat (formulaires fiscaux simplifiés),

— attestation d'assurance couvrant les spécificités du futur marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société,

— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'opération sera renouvelée en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr

Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:

— technique et administratif, s'adresser au: service commande publique au +33 562240903.

Délai de validité des offres et autres renseignements: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),

— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019