Services - 402824-2019

27/08/2019    S164    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de gardiennage

2019/S 164-402824

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Seine-et-Marne
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun
Code NUTS: FR102
Code postal: 77000
Pays: France
Point(s) de contact: M. Patrice Ardouin
Courriel: Patrice.ardouin@seine-et-marne.gouv.fr
Téléphone: +33 164717615
Fax: +33 164717646

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456344&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la cité administrative de Melun et de la préfecture de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 2019-PREF77-00030-MA-00-00
II.1.2)Code CPV principal
79713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la cité administrative de Melun et de la préfecture de Seine-et-Marne. Le marché est décomposé en 2 lots:

— lot 1: sécurité, gardiennage et surveillance dans les bâtiments de la cité administrative de Melun,

— lot 2: sécurité, gardiennage et surveillance sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne, à Melun.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché relatif à une mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la cité administrative de Melun

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
79714000
79710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la cité administrative de Melun. Comprenant une partie forfaitaire principale dont les prix des prestations sont issus de la DPGF et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), le marché est par conséquent traités à prix mixtes. La part à commandes est sans engagement minimum ni engagement maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de la part à commandes sur toute la durée du marché, reconductions incluses, s'élève à: 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 fois pour une durée de 12 mois, notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de la période par courriel avec AR. Le marché prend fin le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché relatif à une mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la préfecture de Seine-et-Marne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
79710000
79714000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la préfecture de Seine-et-Marne. Comprenant une partie forfaitaire principale dont les prix des prestations sont issus de la DPGF et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), le marché est par conséquent traités à prix mixtes. La part à commandes est sans engagement minimum ni engagement maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de la part à commandes sur toute la durée du marché, reconductions incluses, s'élève à: 250 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 fois pour une durée de 12 mois, notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de la période par courriel avec AR. Le marché prend fin le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra fournir l'autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité délivrée par le CNAPS.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Août 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats devront obligatoirement visiter les sites où seront exécutés les prestations à savoir:

— lot 1: cité administrative de Melun, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77011 Melun Cedex. 2 dates de visites sont proposées:

—— le lundi 9.9.2019 à 14:00 ou,

—— le mercredi 11.9.2019 à 10:00.

Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Olivier Tomezak (courriel: olivier.tomezak@seine-et-marne.gouv.fr) et M. Patrick Roques (courriel: patrick.roques2@dgfip.finances.gouv.fr),

— lot 2: préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun. 2 dates de visites sont proposées:

—— le jeudi 12.9.2019 à 9:30 ou,

—— le vendredi 13.9.2019 à 9:30.

Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Patrice Ardouin (courriel: patrice.ardouin@seine-et-marne.gouv.fr) et Mme Laurence Rota (laurence.rota@seine-et-marne.gouv.fr).

Critères d'attribution:

— lot nº 1 (cité administrative de Melun):

—— critère nº 1: valeur technique (notée 60 points/100): la valeur technique est analysée sur 60 répartis selon les indications du cadre de réponse (CR):

——— sous-critère nº 1: l'organisation et la méthodologie mises en œuvre pour effectuer les prestations, noté sur 30 points,

——— sous-critère nº 2: les moyens humains (10 points) et matériels (5 points) mis à disposition pour effectuer les prestations, noté sur 15 points,

——— sous-critère nº 3: l'évaluation de la qualité des prestations, noté sur 15 points,

—— critère nº 2: prix (noté sur 40 points/100), décomposé de la manière suivante:

——— sous-critère nº 1: prix forfaitaire, noté sur 35 points,

——— sous-critère nº 2: prix unitaire, noté sur 5 points.

Les prix unitaires seront analysés sur la base de 2 commandes-types.

— lot nº 2 (préfecture de Seine-et-Marne):

—— critère nº 1: valeur technique (notée 60 points/100): la valeur technique est analysée sur 60 répartis selon les indications du Cadre de réponse (CR):

——— sous-critère nº 1: l'organisation et la méthodologie mises en œuvre pour effectuer les prestations, noté sur 30 points,

——— sous-critère nº 2: les moyens humains (10 points) et matériels (10 points) mis à disposition pour effectuer les prestations, noté sur 20 points,

——— sous-critère nº 3: le contrôle qualité, noté sur 10 points,

—— critère nº 2: prix (noté sur 40 points/100), décomposé de la manière suivante:

——— sous-critère nº 1: prix forfaitaire, noté sur 25 points,

——— sous-critère nº 2: prix unitaire, noté sur 15 points.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2019