France-Béthune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2015/S 221-402845
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleAutre: Gestion et développement des voies navigables
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II.B: Objet du marché (Fournitures ou services)
II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Avis de préinformation — marchés de maîtrise d'oeuvre sectorielle dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE).
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestationCatégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Compte tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre sont prévus selon un découpage en quatre secteurs géographiques (numérotés de 1 à 4 du Sud au Nord) dont le périmètre est indiqué dans le descriptif des lots.
Code NUTS FR FRANCE
II.3)Information sur l’accord-cadre
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Le présent avis a pour objet d'informer les opérateurs économiques sur la passation à venir des marchés de maîtrise d'oeuvre sectorielle du projet CSNE. Ces marchés seront passés en application de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privé.
Valeur estimée des travaux hors TVA:
fourchette: entre 165 000 000 et 230 000 000 EUR
Lots
Division en lots: oui
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Le canal Seine-Nord Europe est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Les marchés de maîtrise d'oeuvre sectorielle seront applicables jusqu'aux opérations de marche à blanc, de mise en service et de début d'exploitation.
Les missions confiées aux maîtres d'oeuvre de l'opération CSNE sont conformes au décret °93-1268 relative aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (Section II Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures) et comprennent:
— l'ajustement éventuel du programme et de l'enveloppe financière en phase avant-projet (AVP);
— les missions avant-projet (AVP), Projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution des travaux (DET), Visa des études d'exécution (EXE), assistance aux opérations de réception (AOR);
— une mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— des missions complémentaires dont la liste sera précisée dans les DCE des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Certains ouvrages particuliers pourront être exclus du périmètre des marchés de maîtrise d'oeuvre sectorielle car réalisés en conception-réalisation.
Des informations complémentaires sur le projet sont disponibles en téléchargement sur la plateforme PLACE notamment:
— avant-projet sommaire 2006: dossier de synthèse,
— avant-projet sommaire modificatif 2014,
— notice explicative du dossier d'enquête publique modificative 2015,
— dossier de pré-information des marchés de maitrise d'oeuvre sectorielle.
Information sur les lots
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 1 Intitulé: Maîtrise d'oeuvre du secteur 1 Compiègne — Passel du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)1)Description succincte:
Le secteur 1 Compiègne — Passel (Pk0 — pK 18.6) s'étend sur environ 18,6km. Il traverse 15 communes du département de l'Oise.
Il comporte la construction d'une écluse (l'écluse de Montmacq) et de quais de transbordements. Le secteur 1 est concerné partiellement par des travaux de terrassement grande masse. Il se caractérise principalement par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'Oise: élargissements, approfondissements, rescindements. Les travaux sur le canal latéral à l'Oise seront réalisés sous exploitation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
3)Quantité ou étendue:
Le montant des travaux du secteur 1 est estimé à 350 millions d'EUR hors taxes.
Valeur estimée des travaux hors TVA:
fourchette: entre 17 500 000 et 24 500 000 EUR
4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marchéDurée en mois: 96( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 2 Intitulé: Maîtrise d'oeuvre du secteur 2 Passel — Moislains et systèmes transversaux du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)1)Description succincte:
Le secteur 2 Passel — Moislains (PK 18,6 — pK 71,5) s'étend sur un linéaire d'environ 52,9 km. Il traverse 33 communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise.
Il est jalonné par trois écluses sur le canal Seine Nord Europe, à Noyon, Campagne et Allaines, et une écluse de jonction sur le canal du Nord, trois plateformes multimodales, des quais de transbordement et la retenue de Louette.
Le secteur 2 se caractérise par une jonction avec le canal du Nord et par le rescindement de ce même canal à Catigny.
La mission de maîtrise d'oeuvre Secteur 2 couvre également les systèmes transversaux sur le périmètre géographique du projet CSNE.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
3)Quantité ou étendue:
Le montant des travaux du secteur 2 est estimé à 1,7 milliards d'EUR hors taxes.
Valeur estimée des travaux hors TVA:
fourchette: entre 85 500 000 et 119 000 000 EUR
4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marchéDurée en mois: 120( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 3 Intitulé: Maîtrise d'oeuvre du secteur 3 Moislains — a26 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)1)Description succincte:
Le secteur 3 Moislains — a26 (PK 71,5 — pK 98,3) s'étend sur un linéaire d'environ 27 km. Il traverse 12 communes, sur le département de de la Somme et du Pas de Calais.
Le secteur 3 comporte deux quais de transbordement.
Il comporte en son périmètre les rétablissements autoroutiers A2 et A26.
Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 mètres) et par le remblaiement du canal du Nord sur un linéaire important (environ 15 km).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
3)Quantité ou étendue:
Le montant des travaux du secteur 3 est estimé à 660 millions d'euros hors taxes.
Valeur estimée des travaux hors TVA:
fourchette: entre 33 000 000 et 46 200 000 EUR
4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marchéDurée en mois: 132( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 4 Intitulé: Marché de maîtrise d'oeuvre du secteur 4 A26 — Aubencheul-au-Bac du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)1)Description succincte:
Le secteur 4 A26 — aubencheul-Au-Bac (PK 98,3 — pK 107,4) s'étend sur un linéaire d'environ 9,1 km. Il traverse 5 communes sur le département du Pas de Calais.
Il est jalonné par deux écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plateforme multimodale (Cambrai-Marquion).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
3)Quantité ou étendue:
Le montant des travaux du secteur 4 est estimé à 560 millions d'EUR hors taxes.
Valeur estimée des travaux hors TVA:
fourchette: entre 28 000 000 et 39 200 000 EUR
4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marchéDurée en mois: 120( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Informations sur les marchés réservés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Modalités de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres, par l'afitf, par des collectivités et par l'union européenne.
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
VI.3)Informations sur le cadre réglementaire général
VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.11.2015