Services - 403483-2018

15/09/2018    S178

France-Meslay-du-Maine: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 178-403483

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Ville: Meslay-du-Maine
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53170
Pays: France
Courriel: f.thibault@paysmeslaygrez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysmeslaygrez.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.groupe-ada.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.groupe-ada.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.groupe-ada.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Ville: Meslay-du-Maine
Pays: France
Courriel: f.thibaut@paysmeslaygrez.fr
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe-ada.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des déchets ménagers: corps creux et corps plats en mélange

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement des déchets ménagers: corps creux et corps plats en mélange.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Traitement et élimination des déchets ménagers: corps creux et corps plats en mélange.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2018