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Services - 403843-2018

15/09/2018    S178    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montélimar: Services d'installation de matériel médical

2018/S 178-403843

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPT Hospitalier Portes de Provence
Numéro national d'identification: 20006353500013
Adresse postale: Quartier Beausseret
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK22
Code postal: 26216
Pays: France
Courriel: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr
Téléphone: +33 475534010
Fax: +33 475534098

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La location de dispositifs médicaux et mobiliers pour les services d'hospitalisation à domicile (HAD)

Numéro de référence: 2018-Fcs-Ght-016
II.1.2)Code CPV principal
51410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la location de dispositifs médicaux et de mobiliers de soins au profit des patients pris en charge par les unités d'hospitalisation à domicile du Groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar (GHPP) et du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale à Aubenas (Charme). Dans les documents du marché, le nom de l'unité est abrégé en «Hadbm» pour Montélimar et «Hadcharme» pour Aubenas.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 69 222.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oxygénothérapie et aspiration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
33100000
33140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
Lieu principal d'exécution:

Voir le règlement de la consultation 1-1 objet lieux d'exécution, 07200 Aubenas.

II.2.4)Description des prestations:

Oxygénothérapie et aspiration

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Injection et perfusion — nutrition entérale et parentale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000
33100000
33140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
Lieu principal d'exécution:

Voir le règlement de la consultation 1-1 objet lieux d'exécution, 07200 Aubenas

II.2.4)Description des prestations:

Injection et perfusion — nutrition entérale et parentale

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipement maintien à domicile - mobilier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
33100000
33140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
Lieu principal d'exécution:

Voir Le règlement de la consultation 1-1 objet lieux d'exécution, 07200 Aubenas

II.2.4)Description des prestations:

Équipement maintien à domicile — mobilier

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 090-203569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Oxygénothérapie et aspiration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Médialpes Équipement
Adresse postale: 176 cours Berriat
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 365.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Injection et perfusion — nutrition entérale et parentale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perfadom
Adresse postale: 9 rue de Vaucanson
Ville: Aubenas
Code NUTS: FRK22
Code postal: 07200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 627.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Équipement maintien à domicile — mobilier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Médialpes Équipement
Adresse postale: 176 cours Berriat
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 962.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2018