Services - 403845-2022

25/07/2022    S141

France-Strasbourg: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 141-403845

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Numéro national d'identification: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public
Courriel: marches.strasbourg@grandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre (à partir du Pro) relative à la création d'un lieu de remisage avec locaux modulaires et station GNV

Numéro de référence: 22S0506
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un dépôt provisoire pour les cars de la Région mis à disposition de la CTBR dans la friche nommée " Seegmuller " au nord-ouest de l'enceinte de la CTS sur le site ferroviaire de Cronenbourg, à partir de la mission Pro/Dce

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un dépôt provisoire pour les cars de la Région mis à disposition de la CTBR dans la friche nommée " Seegmuller " au nord-ouest de l'enceinte de la CTS sur le site ferroviaire de Cronenbourg, à partir de la mission Pro/Dce

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 245
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

financement de l'etat au titre du plan " France Relance " à travers la Dotation Régionale d'investissement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de la mission :

- Architecture (mandataire du groupement)

- ingénierie routière et réseaux,

- économiste,

- suivi de l'installation et la mise en service de la station Gnv,

- Vérification de la conformité des travaux au dossier " loi sur l'eau "

- Opc.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

chaque candidat devra présenter au minimum les compétences suivantes : - Architecture, - Etudes qualité environnementale, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminsitratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif

compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et

suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication

d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et

r551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat

a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de

la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2022