Services - 404237-2022

25/07/2022    S141

France-Darnetal: Services d'exploitation des autoroutes

2022/S 141-404237

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir-nord-ouest
Adresse postale: district de Rouen 6 rue de Verdun
Ville: Darnetal
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76160
Pays: France
Point(s) de contact: District de Rouen
Courriel: District-De-Rouen.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 232832050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Direction interdepartementale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de balisage externalisées pendant les travaux du tunnel de la Grand'Mare (Rn28, Rouen)

Numéro de référence: ROUEN-2021-001
II.1.2)Code CPV principal
63712200 Services d'exploitation des autoroutes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de balisage externalisées pendant les travaux du tunnel de la Grand'Mare (Rn28, Rouen)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 185 419.70 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712200 Services d'exploitation des autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

rouen et Darnétal (76), Seine-Maritime, Oise et Somme

II.2.4)Description des prestations:

prestations de balisage externalisées pendant les travaux du tunnel de la Grand'Mare (Rn28, Rouen)

Quantités : Les quantités annuelles sont données à titre indicatif dans le détail estimatif joint au dossier de consultation. Options : *

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés

passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les marchés prévoiront une

ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Prestations

Supplémentaires éventuelles : Oui no Prestations supplémentaires éventuelles 1 Mise à disposition à l'année de deux remorques Flr.

2 Mise à disposition à l'année de deux fourgons de chantier équipés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou

de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les

Marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles :

3 ;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-103050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

prestations de balisage externalisées pendant les travaux du tunnel de la Grand'Mare (Rn28, Rouen)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agilis
Numéro national d'identification: 443222328
Adresse postale: za la cigaliere iv - 245 allee du sirocco
Ville: 84250-le-Thor
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 419.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232181271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2022