Services - 404241-2018

15/09/2018    S178    - - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

Belgique-Mons: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2018/S 178-404241

Avis de concession

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Ville de Mons
0207.656.808_22200
Grand Place 22
Mons
7000
Belgique
Point(s) de contact: Mme Aquila Bezaf
Téléphone: +32 65405614
Courriel: aquila.bezaf@ville.mons.be
Code NUTS: BE323

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mons.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=319709

I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de services relative à l’exploitation du centre d’entreprises design à MONS

Numéro de référence: Ville de Mons-BE 2018/CDD-F24_0
II.1.2)Code CPV principal
79000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente concession de services a pour objet l'exploitation du centre d’entreprises design de Mons.

La ville de Mons a construit un centre d’entreprises design grâce au financement obtenu du FEDER (Fonds européen de développement régional) et de la Wallonie.

La présente concession a pour objet la désignation d'un partenaire («le concessionnaire», «l’exploitant») qui assurera, pour une période fixe de 4 ans consécutifs, reconductible 1 an supplémentaire, l'exploitation de l’infrastructure ainsi créée. Cet outil est un incubateur d’entreprises à destination des designers (au sens large) qui souhaitent tester et professionnaliser leur activité.

L’objectif visé à terme est la création d’emploi au travers le développement et la reconnaissance des métiers créatifs, concourant ainsi à l'attractivité économique de la région.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323
Lieu principal d'exécution:

Rue des Sœurs Noires, 4 à 7000 MONS

II.2.4)Description des prestations:

La mission principale de l'exploitant sera de professionnaliser les designers (porteurs de projets et starters) par une offre de services d’accompagnement et de mettre à disposition des espaces locatifs pour leurs créations.

Le concessionnaire devra initier des synergies avec les partenaires du secteur ou en lien avec celui-ci (École nationale supérieure des Arts Plastiques et Visuel, le Carré des Arts, les Anciens Abattoirs...). Le concessionnaire élaborera des projets de développement. Il veillera à la mise en place de projets fédérateurs et à la prise de collaboration à ce type de projets avec des partenaires du secteur.

Le concessionnaire veillera à promouvoir le site (et ses designers) par tous les biais possibles et notamment par l’organisation d’évènements de qualité.

Il devra également prendre les mesures nécessaires qui visent à assurer l’exploitation maximale du site (prospection active...).

Les prestations attendues couvriront la mise en œuvre du développement du centre d’entreprises design sous tous ses aspects (création de partenariats, mise en réseau, promotion, relations avec les usagers ...). Pour ce faire, l'exploitant aura en charge la fourniture et la gestion de l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires à l'exploitation. Il assurera par ailleurs l'entretien des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l'exploitation.

Le centre d’entreprises design est équipé (mobilier intégré et mobile) et comporte les zones suivantes:

— accueil général,

— expositions — valorisation,

— production artistique,

— conférence,

— foyer,

— gestion administrative,

— logistique,

— espace extérieur.

Ces espaces sont plus décrits plus amplement dans la partie technique du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Business plan du soumissionnaire: sur 150 points
  • Critères: Connaissance du milieu du design, vision des synergies et partenariats proposés avec les opérateurs du secteur ou en lien avec celui-ci, de et hors territoire montois: sur 100 points
  • Critères: Le montant de la redevance proposée pour la mise à disposition de l’ensemble du site (minimum 15 000 EUR annuellement): sur 50 points.
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les droits d'accès sont décrits aux pages 11 à 16 du cahier des charges sous les points 2.1. Document de preuve provisoire et 2.2 Motifs d'exclusion (dont les mesures correctrices) + cf. le formulaire «Annexe 1: Document de preuve provisoire (DPP)» en page 57 et suivantes du cahier des charges à compléter obligatoirement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Soucieuse de garantir un service de qualité, l’autorité concédante accordera un soin particulier à l’examen des garanties professionnelles et techniques présentées par les soumissionnaires qui devront joindre à leur offre les justifications visées ci-après: les preuves de la bonne exploitation d’au moins 1 site destiné à des porteurs de projets et starters, au cours des 3 dernières années. Pour être prise en considération, cette référence sera fournie obligatoirement avec communication:

— du nom du site et de la description succincte des lieux,

— de la période d’exploitation,

— du domaine d’activité, sa description et le public cible du lieu exploité,

— du type de services relatifs à la gestion des espaces, des tarifs pratiqués et de la manière dont ces tarifs ont été fixés,

— du type de services d’accompagnements à la création d’entreprises (structuration d’idées, élaboration de business plan ...), des tarifs pratiqués et de la manière dont ces tarifs ont été fixés,

— du type des principaux événements organisés afin de promouvoir l’esprit d’entreprendre et/ou le domaine d’activités concerné.

Le soumissionnaire fournira les preuves de la bonne exploitation d’un site:

— par la production d’une attestation de bonne exécution (ou d’entière satisfaction) de la part de l’autorité qui a concédé le site ayant fait l’objet d’une exploitation,

— et par la production d’au moins 3 certificats de bonne satisfaction des porteurs de projets ou starters qui ont bénéficié des services du soumissionnaire au moment où il a exploité le site donné en référence. Ces attestations seront complétées par un descriptif des services rendus au porteur de projet ou starter et leur durée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimaux requis sont mentionnées dans «Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis» repris ci-dessus.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

L’autorité concédante et le concessionnaire détermineront de commun accord la date de début de mise en concession de l’infrastructure qui devra avoir lieu au plus tard dans le courant du premier trimestre 2019.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30/10/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché tel que publié prévoit que le marché est d'une durée fixe de 4 ans à dater de la notification de la conclusion de la concession, reconductible pour 1 année supplémentaire. Un nouvel avis ne sera donc pas publié en vue de ce renouvellement puisque prévu dans le marché initial.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1/ la visite des lieux est obligatoire. Elle permettra au soumissionnaire de mieux appréhender le site notamment au travers ses potentialités.

La visite sera organisée uniquement sur rendez-vous en prenant contact avec la personne suivante:

Madame Aquila Bezaf, chargée de mission – service marchés publics, Cellule projets – rue Neuve 17 à 7000 MONS — Belgique.

Par courrier électronique à l'adresse suivante:

aquila.bezaf@ville.mons.be

Sans réponse ou accusé de réception de la demande de visite sous les 3 jours ouvrables, l’opérateur économique (le soumissionnaire) aura l’obligation de contacter le service marchés publics au 065/40.56.14 ou 065/40.56.24 afin d’obtenir des informations quant à la bonne réception et/ou quant au suivi de sa demande. L’adjudicateur décline toute responsabilité en cas de non réception d’une demande de visite.

Plus aucune visite ne sera organisée 7 jours de calendrier avant la date de dépôt des offres.

L’adjudicateur tiendra une liste des opérateurs économiques ayant assisté à la visite des lieux, ce qui lui permettra d’attester que la visite a été effectuée.

Une attestation de visite sera remise à la fin de la visite;

2/ des questions écrites relatives au cahier des charges et à ses annexes peuvent être posées. Ces questions doivent être envoyées par courrier postal et obligatoirement par courrier électronique (avec accusé de réception). Aucune question ne sera plus acceptée 10 jours avant la date de dépôt des offres. Il ne sera pas donné suite aux questions posées passé cette limite de délai;

3/ après un premier examen des offres, le pouvoir adjudicateur décidera d’entamer ou non une négociation. Il se réserve donc la faculté de ne pas négocier et d’attribuer immédiatement la concession au soumissionnaire préféré à savoir celui qui a remis l’offre (régulière) économiquement la plus avantageuse de son point de vue en tenant compte des critères d’attribution.

Dans le cas de négociations, l’objet de la concession, les critères d’attribution ainsi que les exigences minimales (reprises dans la partie clauses techniques du cahier des charges) ne pourront être modifiés;

4/ les éventuelles modifications en cours d'exécution seront régies par les clauses fixées dans le cahier des charges (p 37 et 38).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349677
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2018