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Fournitures - 404358-2021

09/08/2021    S152

France-Nogent-sur-Seine: Défibrillateur

2021/S 152-404358

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MAIRIE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro national d'identification: 21100260500015
Adresse postale: 27 Grande rue Saint Laurent
Ville: Nogent-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
Téléphone: +33 325216994
Fax: +33 325216987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nogent-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat, installation et maintenance des défibrillateurs des bâtiments de la ville de Nogent-sur-Seine

Numéro de référence: 202121-200H
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat, l'installation et la maintenance des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) ou Défibrillateurs Semi Automatisés (DSA) des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine.

Marché passé en procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Lot 1 : achat et installation de défibrillateurs (DAE et DSA)

Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) HT.

Lot 2 : maintenance de l'ensemble des défibrillateurs (DAE et DSA)

Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et installation de défibrillateurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'achat, l'installation et la maintenance des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) ou Défibrillateurs Semi Automatisés (DSA) des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine.

Marché passé en procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Lot 1 : achat et installation de défibrillateurs (DAE et DSA)

Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) HT.

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022. Il est renouvelable 3 fois par période de 12 (douze) mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30 juin 2025 (soit 4 ans).

Prix fermes.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: détail / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des débrillateurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'achat, l'installation et la maintenance des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) ou Défibrillateurs Semi Automatisés (DSA) des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine.

Marché passé en procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Lot 2 : maintenance de l'ensemble des défibrillateurs (DAE et DSA)

Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT.

Il est précisé que la maintenance du parc existant avant la signature du marché (liste en annexe du CCTP) débutera uniquement à compter du 1er janvier 2023. A la différence de celle du matériel acquis durant ce marché qui sera réalisée dès qu'elle sera nécessaire.

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022. Il est renouvelable 3 fois par période de 12 (douze) mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30 juin 2025 (soit 4 ans).

Prix fermes.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: détail / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Conformément à l’article R2131-12 du code de la commande publique, le montant hors taxe de ce marché à procédure adaptée de services est inférieur à 214 000 € HT. L’avis de marché n’a donc pas été publié sur le JOUE. La publicité a été réalisée sur le BOAMP et la plateforme dématérialisée marchésonline.com

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202121-200H
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat et installation de défibrillateurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SCHILLER FRANCE
Numéro national d'identification: 50191884100013
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Ville: BUSSY-SAINT-GEORGES
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202121-200H
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance des défibrillateurs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Adresse à laquelle le marché est consultable : Mairie de Nogent-sur-Seine - 27 grande rue Saint-Laurent - 10400 Nogent-sur-Seine

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 0383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021