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Services - 404519-2016

17/11/2016    S222

France-Ruffec: Services d'urbanisme

2016/S 222-404519

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC Brenne Val de Creuse
Numéro national d'identification: 24360031900210
Adresse postale: 5 rue de l'Eglise
Ville: Ruffec
Code NUTS: FR243 Indre
Code postal: 36300
Pays: France
Courriel: alexandre-bernot@wanadoo.fr
Téléphone: +33 254283360
Fax: +33 254379158
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Brenne Val de Creuse: M. Guy Leroy
Adresse postale: 5 rue de l'Église
Ville: Ruffec
Code NUTS: FR243 Indre
Code postal: 36300
Pays: France
Courriel: contact@cc-brennevaldecreuse.fr
Téléphone: +33 254283360
Fax: +33 254379158
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration plan local d'urbanisme intercommunal.

II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'un PLUI rural.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR243 Indre
Lieu principal d'exécution:

5 rue de l'Église 36300 — ruffec.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation intellectuelle pour l'élaboration d'un PLUI rural.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation d'un règlement local de publicité intercommunal.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2016
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2016
Heure locale: 16:00
Lieu:

Le Blanc.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2016