Marché de travaux - 404519-2018

18/09/2018    S179    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Guichainville: Travaux de construction de lignes électriques

2018/S 179-404519

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Ville: Guichainville
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27930
Pays: France
Courriel: siege27-direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siege27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GyD3En-FG1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité réseaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension

Numéro de référence: 19TDX010 NEGO
II.1.2)Code CPV principal
45231400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux pour: l'extension en souterrain des réseaux électriques basse tension, de longueur inférieure ou égale à 250 m, incluant le cas échéant un fourreau d'éclairage public et/ou un fourreau de réseau téléphonique.

Il ne comprend pas:

— les extensions pour l'alimentation des lotissements et leurs équipements propres,

— les tranchées et fourreaux pour les travaux réalisés en coordination avec ceux d'autres maîtres d'ouvrage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Beuzeville, Quillebeuf-sur-Seine, Pont-Audemer

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Montfort-sur-Risle, Routot, Bourgtheroulde.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Cormeilles, St-Georges-du-Vièvre, Thiberville

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Brionne, Beaumont-le-Roger.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Bernay, Broglie, Mesnil-en-Ouche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs d'Amfreville-St-Amand, Le Neubourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Conches-en-Ouche, Mesnils-sur-Iton.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Rugles, Breteuil, Verneuil-sur-Avre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de St-André-de-l'Eure, Nonancourt.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteur d'Evreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Fleury-sur-Andelle, Lyons-la-Forêt, Etrépagny

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire de 1 an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 sus mentionnés sont:

— lettre de candidature (DC 1),

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC 2) pour justifier:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC 2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC 2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 sont: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, pour les 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire, privé ou public,

— les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 103-234625
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Rappel procédure: procédure concurrentielle avec négociation — examen des candidatures dans un 1er temps puis envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats retenus sur la base de la recevabilité de leur candidature. Rappel mode de paiement: paiement des prestations par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2018