Services - 405002-2019

28/08/2019    S165

France-Orléans: Services d'architecture

2019/S 165-405002

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Centre Val de Loire
Numéro national d'identification: 23450002300028
Adresse postale: DPECS, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone: +33 238703030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28)

Numéro de référence: 19jld2mo
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la consultation est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le Conseil régional du Centre — Val de Loire, maître d'ouvrage, lance aujourd'hui, en concertation avec cet établissement, une opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps Central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du lycée — LP — CFA — CFPPA Agricole «La Saussaye» à Sours (28). Cette opération s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

9 rue Saint-Pierre Lentin, 45041 — Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la consultation est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le Conseil régional du Centre — Val de Loire, maître d'ouvrage, lance aujourd'hui, en concertation avec cet établissement, une opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps Central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du lycée — LP — CFA — CFPPA Agricole «La Saussaye» à Sours (28). Cette opération s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le maître d'ouvrage sélectionne les candidats ayant les capacités requises. À cet effet, un jury ad hoc sera constitué. Le jury ad hoc formule un avis sur les candidatures. Le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à négocier. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants:

1) qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate;

2) qualité des références fournies.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.9.2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ou équivalent à l'étranger, ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'œuvre. Pour plus de précisions, renvoi au Règlement de la consultation, RDC. Les autres documents à fournir sont précisés dans le RC. Il est précisé que le dossier de consultation (règlement de la consultation et fiche synthétique de renseignements à compléter par le candidat) s'obtient par téléchargement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le Conseil régional du Centre-Val de Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ce dispositif est identifié au CCAP. Par ailleurs, la maison des entreprises et de l'emploi de l'agglomération Chartraine — 3 rue de l'Étroit Degré, 28000 Chartres se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Mme Laëtitia Tremblin, facilitateur — courriel: laetitia.tremblin@mee-agglo-chartres.fr

NB: Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19jld2mo. AP nº 2019 2769 120133. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire. Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats retenus. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites se feront en tenant compte des disponibilités de l'établissement et de ses capacités à recevoir les visites. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cityoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2019