Fournitures - 405018-2018

18/09/2018    S179    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Leu: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2018/S 179-405018

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Leu
58 rue du Général Lambert
Saint-Leu
97436
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, Bruno DOMEN
Téléphone: +33 262348003
Courriel: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Fax: +33 262498724
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelles destines aux agents communaux

Numéro de référence: 2018/54
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux de la ville de Saint-Leu. C'est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures et bottes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
18815000
18813300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Magasin du service technique — 74 rue Georges Pompidou — ZA Pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de chaussures et bottes pour les agents communaux (chaussures de sécurité, bottes…).

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 70 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Il pourra être reconduit du 1er janvier au 31 décembre de manière tacite 2 fois pour 1 an. L'accord-cadre prendra fin au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant hors taxe mentionné en II.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour une durée de 3 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polos, sweat-shirts, tee-shirts et casquettes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18333000
18235300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Magasin du service technique — 74 rue Georges Pompidou — ZA Pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de polos, sweat-shirts, tee-shirts, combinaisons de plongée et casquettes pour les agents communaux.

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Il pourra être reconduit du 1er janvier au 31 décembre de manière tacite 2 fois pour 1 an. L'accord-cadre prendra fin au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant hors taxe mentionné en II.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour une durée de 3 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
18141000
18444200
35113440
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Magasin du service technique — 74 rue Georges Pompidou — ZA Pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle pour les agents communaux (paire de gants, casques, harnais de sécurité, masques jetables…).

Accord-cadre exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 80 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.

Il pourra être reconduit du 1er janvier au 31 décembre de manière tacite 2 fois pour 1 an. L'accord-cadre prendra fin au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant hors taxe mentionné en II.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour une durée de 3 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) La lettre de candidature (DC1 dans sa version en vigueur) ou équivalent mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2) Tout document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

3) Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie par le candidat, pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2017;

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

C) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à 11 du code du travail). En ce qui concerne les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la présente consultation, celles-ci n'ont pas à fournir d'attestations fiscales et sociales mais produiront à la place un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE), ou extrait de k-bis ou équivalent, ainsi que la déclaration sur l'honneur visée au point 3 a.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier de sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années);

2) les moyens matériels (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public);

3) les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années [2015, 2016 et 2017] (et en cours d'exécution le cas échéant) indiquant l'année, le montant et le destinataire public ou privé], appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes (ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu de livraison des fournitures et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie de Saint-Leu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— la valeur indiquée à la rubrique II.2.6 correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché,

— pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) remis dans le dossier de consultation ou produire un Document unique de marché européen (DUME) accompagné néanmoins des renseignements et documents exigés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation,

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet:

http://www.achatpublic.com Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé de s'identifier,

— l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site wwwachatpublic.com Le candidat peut transmettre son offre par voie électronique via le site précité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.frR
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2018