Fournitures - 405090-2018

18/09/2018    S179    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bergheim: Électricité

2018/S 179-405090

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Dr-Pierre-Walter
Ville: Bergheim (68)
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68750
Pays: France
Courriel: mairie.bergheim@wanadoo.fr
Téléphone: +33 389736301
Fax: +33 389733659

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bergheim.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal des eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs
Adresse postale: 3 place du Dr-Pierre-Walter
Ville: Bergheim (68)
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68750
Pays: France
Courriel: mairie.bergheim@wanadoo.fr
Téléphone: +33 389736301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-bergheim.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Dr-Pierre-Walter
Ville: Bergheim (68)
Code postal: 68750
Pays: France
Téléphone: +33 389736301
Courriel: mairie.bergheim@wanadoo.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bergheim.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité

Numéro de référence: 2018-010
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «sans minimum ni maximum» tant «en valeur qu'en quantité».

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — 5 sites HTA et BT> 36kVA — 731 MWh/an

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Bergheim.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — 5 sites HTA et BT> 36kVA — 731 MWh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Bergheim.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Bergheim.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (document officiel DC1 à jour) ou présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen selon les modalités de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— déclaration du candidat (document officiel DC2 à jour), avec un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2018
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2018