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Services - 405099-2021

09/08/2021    S152

France-Le Havre: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 152-405099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci normandie
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.normandie.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public National
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et maintenance des équipements et installations des CCI de Normandie

Numéro de référence: CCIN-2021-AOO-06
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien et maintenance des équipements et installations des CCI de Normandie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 98 319.69 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs et monte-charges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

sites des CCI de Normandie - référencés sur le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

ascenseurs et monte-charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

portes et portails

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

sites des CCI de Normandie - référencés sur le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

portes et portails

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

onduleurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31155000 Onduleurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

sites des CCI de Normandie - référencés sur le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

onduleurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes électrogènes et moteurs diesels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31120000 Générateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

sites des CCI de Normandie - référencés sur le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

groupes électrogènes et moteurs diesels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

systèmes de sécurité incendie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

sites des CCI de Normandie - référencés sur le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

systèmes de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyens de protection contre l'incendie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

sites des CCI de Normandie - référencés sur le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

moyens de protection contre l'incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes électro-pompes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42120000 Pompes et compresseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

sites des CCI de Normandie - référencés sur le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

groupes électro-pompes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine Estuaire

Lot nº: 51
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

sites de la CCIT Seine Estuaire référencés dans le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine Estuaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Rouen Métropole

Lot nº: 52
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

sites de la CCIT Rouen Métropole référencés dans le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Rouen Métropole

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Portes de Normandie

Lot nº: 53
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

sites de la CCIT Portes de Normandie référencés dans le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Portes de Normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Ouest Normandie

Lot nº: 54
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

sites de la CCIT Ouest Normandie référencés dans le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Ouest Normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie

Lot nº: 55
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

sites de la CCIT Caen Normandie référencés dans le cahier des charges

II.2.4)Description des prestations:

installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir clause de réexamen mentionnée dans le cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-150749
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 1
Intitulé:

ascenseurs et monte-charges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société tk elevator
Adresse postale: agence de Normandie 4 rue Condorcet
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Adresse internet: https://www.tkelevator.com/fr-fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 870.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part des prestations que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée au stade de la remise de son offre

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 2
Intitulé:

portes et portails

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société af maintenance
Adresse postale: 195 rue Verte
Ville: Mouen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14790
Pays: France
Adresse internet: http://www.afmaintenance.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 870.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part des prestations que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée au stade de la remise de son offre

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 3
Intitulé:

onduleurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société armor onduleurs
Adresse postale: za des Fontaines
Ville: Lanvollon
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22290
Pays: France
Adresse internet: http://www.armor-onduleurs.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part des prestations que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée au stade de la remise de son offre

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 4
Intitulé:

groupes électrogènes et moteurs diesels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société NEOLER
Adresse postale: agence de Normandie ZA Bolbec Saint Jean - espace 3
Ville: Bolbec
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76210
Pays: France
Adresse internet: https://www.neoler.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 370.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part des prestations que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée au stade de la remise de son offre

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 6
Intitulé:

systèmes de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ineo normandie
Adresse postale: agence de Cherbourg 260 rue des Noisetiers - 1er étage Ville déléguée de Tourlaville
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50110
Pays: France
Adresse internet: https://www.engie-solutions.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 855.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part des prestations que le titulaire entend éventuellement confier à la sous-traitance non renseignée au stade de la remise de son offre

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 7
Intitulé:

moyens de protection contre l'incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société chubb france
Adresse postale: agence de Rouen rue Michel Poulmarch
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Adresse internet: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 793.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

le titulaire a indiqué dans son offre sous-traiter la maintenance des installations de désenfumage à la société essemes services, Le montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive des installations précitées est valorisé dans l'acte spécial de sous-traitance contresigné à 1 000 euros HT,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 8
Intitulé:

groupes électro-pompes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 51
Intitulé:

maintenance des installations électriques du patrimoine de la CCIT Seine Estuaire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 52
Intitulé:

maintenance des installations électriques du patrimoine de la CCIT Rouen Métropole

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 53
Intitulé:

maintenance des installations électriques du patrimoine de la CCIT Rouen Métropole

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 54
Intitulé:

maintenance des installations électriques du patrimoine de la CCIT Ouest Normandie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCIN-2021-AOO-06
Lot nº: 55
Intitulé:

maintenance des installations électriques du patrimoine de la CCIT Caen Normandie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il est rappelé que la CCI Normandie agit en l'occurrence comme centrale d'achat pour le compte des établissements de son ressort (5 CCIT de normandie) ainsi que pour le compte de plusieurs SCI normandes dont les part sont détenues par les CCIT et qui avaient été listées dans l'avis d'appel à la concurrence. Les montants indiqués dans le présent avis correspondant aux montants forfaitaires annuels de maintenance préventives des installations visées par le lot concernés. La valeur totale finale correspond à l'addition de ces différents montants. Les marchés ont été conclus le 3 août 2021 et notifiés dans la foulée (le même jour) par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCI Normandie. A l'heure de l'envoi du présent avis à la publication, les titulaires n'avaient pas tous accusé réception des envois qu'ils avaient reçus. Les procédures de mise en concurrence des lots non attribués seront relancées ultérieurement. Les procédures de mise en concurrence relatives aux lots non attribuées seront relancées ultérieurement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots no1, 2, 3, 4, 6 et 7 du marché visé par le présent avis avec les sociétés dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle Juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle Juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021