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Marché de travaux - 405222-2022

Submission deadline has been amended by:  489482-2022
26/07/2022    S142

France-Lons-le-Saunier: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

2022/S 142-405222

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sydom du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Courriel: administration@letri.com
Téléphone: +33 0384474441
Fax: +33 0384240147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sydomdujura.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) de l'uve du SYDOM du Jura

II.1.2)Code CPV principal
45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) de l'uve du SYDOM du Jura

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

cdtom du SYDOM du Jura

II.2.4)Description des prestations:

se référer aux documents sur le lien visé au point "Renseignements complémentaires"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de BESANCON
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta.besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 03818260000
Fax: +33 0381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :

- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative)

- - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative)

- - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2022