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Services - 405240-2019

28/08/2019    S165    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Givet: Transport non régulier de passagers

2019/S 165-405240

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté des communes Ardenne rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08600
Pays: France
Courriel: president@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324415090
Fax: +33 324415099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ardennerivesdemeuse.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-national.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022

Numéro de référence: no 19 AC 01 03
II.1.2)Code CPV principal
60140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre avec mini et sans maxi passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande:

— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,

— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,

— lot 3: transport occasionnel de personnes.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 302 922.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

— transport des scolaires vers la piscine communautaire de Vireux-Wallerand,

— transport des élèves de la section sportive du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,

— transport de la classe «Football» de Vireux-Wallerand à l'occasion des matchs amicaux, à horaires aménagés du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,

— transport des élèves de la section multidisciplinaire du collège Vauban à Givet vers les sites sportifs concernés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

— transport des scolaires vers les piscines communautaires de Fumay, Revin et Vireux-Wallerand.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport occasionnel de personnes:

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

— transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la Communauté à l'occasion de la mission d'étude...

— transport de scolaires dans le cadre d'actions ponctuelles (sensibilisation à la protection de l'environnement, sorties de la classe foot, etc. )

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Autocars Francotte
Numéro national d'identification: 3498780100012
Adresse postale: 54 rue du Ridoux
Ville: Vireux-Wallerand
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08320
Pays: France
Courriel: autocars.francotte@wanadoo.fr
Téléphone: +33 324418146
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 119 785.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 119 785.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RDTA
Numéro national d'identification: 780.247.961.000.29
Adresse postale: 26 route de Warnecourt
Ville: Prix-les-Mézières
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: rdta@rdta.fr
Téléphone: +33 324337760
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 138.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transport occasionnel de personnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Autocars Francotte
Numéro national d'identification: 3498780100012
Adresse postale: 54 rue du Ridoux
Ville: Vireux-Wallerand
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08320
Pays: France
Courriel: autocars.francotte@wanadoo.fr
Téléphone: +33 324418146
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2019