Services - 405752-2018

18/09/2018    S179    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Argilliers: Services d'assurance

2018/S 179-405752

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Nègre — D3 bis
Ville: Argilliers
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30210
Pays: France
Courriel: direction@sictomu.fr
Téléphone: +33 66221370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sictomu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sictomu.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord Nègre — D3 bis
Ville: Argilliers
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30210
Pays: France
Courriel: direction@sictomu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictomu.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte des ordures ménagères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour le Sictomu

Numéro de référence: 2018-09
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 209 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu

II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens _ patrimoine immobilier et mobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prise d'effet du marché/durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire eventuelle no 1: dispositions diverses

Par dérogation aux CCTG, l'assureur garantira:

— le vol, les actes de vandalisme sur les biens extérieurs,

— le choc des véhicules non identifiés,

— limitation de garantie: 20 000 EUR par sinistre et par année d'assurance.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots no 1, 2 et no 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu

II.2.4)Description des prestations:

Responsabilités civiles d'exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prise d'effet du marché/durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Assurances des responsabilités et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots no 1, 2 et no 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu

II.2.4)Description des prestations:

Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— prise d'effet du marché — durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

Prestation supplémentaire éventuelle no 1: auto collaborateurs;

Prestation supplémentaire éventuelle no 2: bris de machines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots no 1, 2 et no 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu

II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— prise d'effet du marché — durée: 1.1.2019 pour une durée de 2 ans. Renouvelable 2 fois, pour une année supplémentaire, et ce sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf.DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Argilliers

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

CAO

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: bd Peytal
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2018