Marché de travaux - 406019-2021

10/08/2021    S153

France-Noirmoutier-en-l'Île: Ouvrages maritimes

2021/S 153-406019

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique CHANTOIN
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pluriannuel de travaux de défense face à la mer sur l'Ile de Noirmoutier

Numéro de référence: 2021_12_M_MER
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de Travaux pluriannuels de défense face à la mer sur l'Ile de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Ile de Noirmoutier

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de Travaux pluriannuels de défense face à la mer sur l'Ile de Noirmoutier :

- Rubrique 1 : travaux de défense face à la mer ;

- Rubrique 2 : travaux d'urgence.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

- Montant minimum annuel HT : 100 000 €

- Montant maximum annuel HT : 500 000 €

C'est un accord-cadre pluriannuel, reconductible trois fois avec reconduction expresse.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale comprise entre la notification de l'accord-cadre (estimée vers le 1er septembre 2021) et le 31 août 2022.

L'accord-cadre peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Aucune variante n'est autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_12_M_MER
Intitulé:

Accord-cadre pluriannuel de travaux de défense face à la mer sur l'Ile de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHARIER TDD Atlantique Vendée
Numéro national d'identification: 34369137400239
Adresse postale: ZA rue du 8 mai
Ville: Champagné les Marais
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85450
Pays: France
Téléphone: +33 251566398
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’Appel public à la concurrence a été adressé le 10 mai 2021 au JAL Ouest France 85, sur la plateforme Marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 13/05/2021 de OF, le 10/05/2021 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 09/06/2021 à 12 heures 30.

Le marché a été signé le 27/07/2021. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2021