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Marché de travaux - 406020-2021

10/08/2021    S153

France-Rouen: Réparation et entretien de toiture

2021/S 153-406020

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de couverture et étanchéité - zone Du Havre

Numéro de référence: 202102161550
II.1.2)Code CPV principal
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, concernant des travaux relatifs à la réalisation des travaux de couverture et étanchéité sur des bâtiments du Département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant dans la zone du Havre.Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Accord-Cadre mono attributaire de travaux avec émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Lot uniquele marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois.Département de la Seine-Maritime - zone du Havre : Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 - notre-Dame-

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 242 691.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112400 Toit
44112410 Charpentes de toit
44112500 Matériaux pour toiture
45261410 Travaux d'isolation de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, concernant des travaux relatifs à la réalisation des travaux de couverture et étanchéité sur des bâtiments du Département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant dans la zone du Havre.Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Accord-Cadre mono attributaire de travaux avec émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Lot uniquele marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois.Département de la Seine-Maritime - zone du Havre : Bolbec, Fecamp, Le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6 - notre-Dame-

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-148308
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-464
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sautreuil Couverture Etanchéité
Adresse postale: rue Saint Marcel
Ville: Gruchet-le-Valasse
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 234 320.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2021