Services - 406517-2022

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26/07/2022    S142

France-Allonne: Services de télécommunications

2022/S 142-406517

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctrale d achat pub de oise hts france
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle CS 46001
Ville: Allonne
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: marchespublics@cap-oise.fr
Téléphone: +33 0365435374
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.capoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cap'Oise Haut-De-France
Adresse postale: 1 rue de la Chapelle CS 46001
Ville: Allonne
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 60000
Pays: France
Point(s) de contact: CAP'Oise Haut-de-France
Courriel: marchespublics@cap-oise.fr
Téléphone: +33 365435374
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat public
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achat public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de télécommunications des bénéficiaires de la Cap'Oise Hauts-De-France

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications des bénéficiaires de la Cap'Oise Hauts-De-France suivants : Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications, Solutions IP de substitution au RTC ;Trunk SIP ; Service téléphonie hébergée - centrex ;Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xdsl, FTTH, 4g, etc.) ;Accès Internet symétrique (sdsl, fo, etc.) ;Services de téléphonie hébergée ;Accès vpn ip mpls ;Service de téléphonie mobile voix et data, M2m

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 26 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots à l'exception des lots 3 et 4 où ils devront choisir pour répondre à un seul des 2 lots. Le titulaire du lot 4 devra proposer au minimum 2 infrastructures mobiles au même tarif.Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot ou à plusieurs lots. Cependant Il est interdit de soumissionner aux lots 3 et 4 en même temps

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie fixes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

services de téléphonie fixes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois et ce, trois (03) fois au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins deux (02) mois avant la date anniversaire de chaque période de l'accord-cadre (ou pour chaque lot)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de télécommunications Internet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
32412110 Réseau internet
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications Internet

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois et ce, trois (03) fois au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins deux (02) mois avant la date anniversaire de chaque période de l'accord-cadre (ou pour chaque lot)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de télécommunications mobiles mono infrastructure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
32412110 Réseau internet
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications mobiles mono infrastructure

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois et ce, trois (03) fois au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins deux (02) mois avant la date anniversaire de chaque période de l'accord-cadre (ou pour chaque lot)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot ;à plusieurs des lots. Cependant Il est interdit de soumissionner aux lots 3 et 4 en même temps

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de télécommunications mobiles multi-infrastructure

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
32412110 Réseau internet
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications mobiles multi-infrastructure

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois et ce, trois (03) fois au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins deux (02) mois avant la date anniversaire de chaque période de l'accord-cadre (ou pour chaque lot)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le titulaire du lot 4 devra proposer au minimum 2 infrastructures mobiles au même tarif. Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot ;à plusieurs des lots. Cependant Il est interdit de soumissionner aux lots 3 et 4 en même temps

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de télécommunications data fixe

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
32412110 Réseau internet
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

services de télécommunications data fixe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois et ce, trois (03) fois au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins deux (02) mois avant la date anniversaire de chaque période de l'accord-cadre (ou pour chaque lot)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement et support

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72110000 Services de conseil en sélection de matériel informatique
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

accompagnement et support

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée de douze (12) mois et ce, trois (03) fois au maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins deux (02) mois avant la date anniversaire de chaque période de l'accord-cadre (ou pour chaque lot)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le DCE

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir le DCE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:

allonne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots à l'exception des lots 3 et 4 où ils devront choisir pour répondre à un seul des 2 lots. Le titulaire du lot 4 devra proposer au minimum 2 infrastructures mobiles au même tarif.Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot ou à plusieurs lots. Cependant Il est interdit de soumissionner aux lots 3 et 4 en même temps

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2022