Services - 406689-2019

29/08/2019    S166    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arpajon: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2019/S 166-406689

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Ville: Arpajon
Code NUTS: FR104
Code postal: 91290
Pays: France
Point(s) de contact: Filbien Paule
Courriel: responsable.commandepublique@arpajon91.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arpajon91.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://arpajon91.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre — travaux de construction et de réhabilitation partielle du 2931

Numéro de référence: 201908
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans les grandes lignes, il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre sur les points suivants:

— la réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des ateliers du 29,

— la réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque,

— la mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

— la réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des ateliers du 29,

— la réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque,

— la mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.

Enveloppe financière de la ville réservée aux travaux: 961 200 EUR HT.

Une attention toute particulière sera portée à la prise en compte de l'aspect participatif de l'opération dans le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Les études de maîtrise d'œuvre et le chantier devront s'inscrire dans la continuité de la méthodologie participative menée pendant la phase de programmation.

Les travaux concernant l'aménagement intérieur, la décoration, l'équipement matériel seront pris en charge par les usagers de la structure sous la forme d'un chantier participatif en total autonomie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— mission Système de sécurité incendie (SSI),

— mission d'ensoleillement.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement complet de la mission de maîtrise d'œuvre. La durée des études est estimée à une année et la durée des travaux à 18 mois (la durée n'intègre pas la partie du chantier participatif «autonome»).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles mentionnées à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études, compétences techniques et professionnelles des membres du groupement et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables des prestations en phase-études puis en conduite de travaux de nature similaire à celle du contrat, notamment les compétences décrites à l'article 1.7 du règlement de la consultation,

— éléments permettant d'évaluer les compétences et expériences en termes de communication et de concertation avec les associations,

— liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, présentant des caractéristiques techniques similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les références présentées doivent être significatives et adaptées à l'opération. Elles cibleront des missions aux caractéristiques techniques et taille similaires, menées en chantier avec un volet participatif.

3 références explicites, présentées chacune sur une page A3 format paysage, précises et complètes avec le montant de la mission, la date de sa réalisation, les coordonnées des donneurs d'ordre publics ou privés, portable et courrier électronique. Y indiquer également la méthodologie et les outils de participation adoptés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Après analyse des offres et classement, le pouvoir adjudicateur convoquera pour une audition et négociera avec les 3 premiers candidats les mieux classés dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (minimum de 3 candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur) sur les éléments de l'offre technique et le prix sans remettre en causes les exigences minimales du programme.

Visite obligatoire: durant la publicité, 3 visites du site sont organisées à votre choix le mardi 24.9.2019 (10:30) ou bien le mardi 8.10.2019 (10:30) ou bien encore le mardi 15.10.2019 (10:30).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019