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Services - 407250-2021

10/08/2021    S153

France-Marne-la-Vallée: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 153-407250

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epafrance
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle CS 60084 - noisiel
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ile-De-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UeTmPXBYdg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UeTmPXBYdg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national d'aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour le doublement d'ouvrages d'art et l'aménagement de passerelles - zAC du parc et du centre historique - communes de Chessy et de Coupvray

Numéro de référence: F2021-014 SA/MR - DO4/SR
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre pour le doublement d'ouvrages d'art et l'aménagement de passerelles - zAC du parc et du centre historique - communes de Chessy et de Coupvray

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322300 Services de conception de ponts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre pour le doublement d'ouvrages d'art et l'aménagement de passerelles - zAC du parc et du centre historique - communes de Chessy et de Coupvray.Cette mission de maîtrise d'oeuvre s'articule autour de cinq volets décrits ci-après :Volet A : Etudes comparatives pour les ouvrages d'artvolet B : Etudes de faisabilité pour les passerellesvolet C : Missions de maitrise d'oeuvrevolet D : Procédures réglementairesvolet E : Missions d'accompagnement du Maitre d'ouvrageles marchés subséquents ne peuvent être conclus et les bons de commande émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents notifiés avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre se poursuivront jusqu'à leur complet achèvement. En revanche, l'exécution d'un bon de commande ne pourra pas dépasser de plus de 6 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du CCP, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et à la fois par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 et R2162-14 du CCP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

ce marché public s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes, constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.Epafrance a été désignée établissement coordonnateur du groupement de commandes.Ainsi, il est confié à EPAFRANCE la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation et la notification du présent marché public, ainsi que certaines missions liées à l'exécution (non-reconduction de l'accord-cadre, conclusion d'avenant à l'accord-cadre, décision de résiliation de l'accord-cadre).Toutes les autres missions de la phase d'exécution du marché public relèvent de chaque membre du groupement. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la conclusion de marchés subséquents, l'émission de bons de commande, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures). Ce groupement de commandes est composé des membres suivants : 1. Epafrance2. ILE-DE-FRANCE MobilitesLa convention de groupement de commandes prévoit la possibilité pour chaque membre de se retirer dudit groupement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2021